Après de longs mois de négociations et de blocage, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont fini par trouver un accord, le 24 décembre 2020, sur l’avenir de leurs relations commerciales. Afin de préserver au mieux la liberté de circulation, celui-ci précise les règles applicables à la mobilité des salariés et le sort de leurs droits sociaux.
Par Nicolas Peixoto, associé, et Thibaud Lauxerois, collaborateur, Ogletree Deakins
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020 à minuit. A cette date, une période dite de « transition » a débuté au cours de laquelle le droit de l’UE continuait de s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 en application de l’accord de retrait adopté le 17...
