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Anticorruption - L’année 2020 dans le rétroviseur de l’AFA
L’Agence française anticorruption (AFA), créée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », vient de publier son rapport annuel d’activité pour 2020 (1). Le début d’année dernière a vu le lancement du premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption. Mais, très vite, en raison de la situation sanitaire, le service a dû revoir ses méthodes de travail et ses actions de contrôle pour tenir compte des répercussions de la crise sur les acteurs concernés. Ses activités de conseil se sont poursuivies à distance.
L’année 2020 a surtout été marquée par la révision des recommandations de l’AFA à destination de l’ensemble des acteurs publics et économiques. Cette démarche a abouti à la publication le 12 janvier 2021 au Journal officiel des nouvelles recommandations, qui explicitent le contenu du référentiel anticorruption français.
En prévision de grands évènements sportifs auxquels l’AFA est associée, l’organisme a par ailleurs fait évoluer ses activités de contrôle afin d’appréhender davantage les risques plus conjoncturels ou plus sectoriels. L’AFA est, en effet, chargée du contrôle des dispositifs de prévention de la corruption mis en œuvre par les personnes morales chargées de leur organisation, de leur déroulement ou de la reconfiguration des sites. Au niveau international, l’Agence française s’est notamment illustrée dans le cadre de la publication d’un rapport d’analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption. L’étude a été menée sous l’égide du réseau des autorités nationales de lutte contre la corruption, présidé par l’AFA jusqu’en fin 2020. 171 autorités anticorruption, réparties sur 114 pays, y ont été recensées.
(1). Rapport annuel d’activité 2021-0 (https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/RA_AFA_2020_V2_WEB.pdf).
Arbitrage - La 5e édition de la Paris Arbitration Week s’organise
La 5e édition de la Paris Arbitration Week (PAW), événement majeur de l’arbitrage international, se déroulera à Paris du 28 juin au 2 juillet 2021. « Notre ambition est de nous inspirer de nos expériences précédentes, dont une édition entièrement virtuelle en 2020, pour proposer une version flexible et hybride de la PAW. Notre objectif est qu’elle soit accessible au plus grand nombre tout en renouant avec autant d’interactions physiques sociales que la situation sanitaire le permettra », déclare Yasmin Mohammad, présidente de l’association PAW.
Lancé en 2017, le projet poursuit sa mue, avec notamment la création de l’association éponyme fin 2020. Son objectif est d’assurer la pérennité et le succès de cet événement, en créant une gouvernance solide avec un renouvellement annuel d’un tiers des membres du conseil d’administration à travers un processus de sélection transparent. Tout professionnel de la communauté de l’arbitrage basé à Paris peut se présenter aux élections. Le conseil d’administration actuel est composé des membres du comité d’organisation d’origine (Marie Danis, Alexander Fessas, José Feris, Clément Fouchard, Yasmin Mohammad et Peter Rosher) et trois membres supplémentaires depuis décembre 2020 : Raphaël Kaminsky, Ioana Knoll-Tudor et Marily Paralika. La 5e édition de la PAW se veut également engagée. « Nous tenons à porter l’engagement de la PAW en faveur de la diversité et de la responsabilité sociale et environnementale. A ce titre, nous avons demandé à nos partenaires, organisateurs des événements, de s’engager en faveur de la diversité et de la responsabilité environnementale dans l’organisation de leurs événements. Nous serons attentifs à la constitution des panels diversifiés », a déclaré l’association PAW.
