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La lettre d'Option Droit & Affaires

Fiscal

La récente médiatisation de l’attractivité fiscale du Luxembourg moteur d’une révolution fiscale à l’échelle européenne ?

Publié le 24 mars 2021 à 10h30    Mis à jour le 24 mars 2021 à 17h32

Eglantine Lioret

L’ingénierie fiscale – à distinguer de la fraude ou de l’évasion fiscale – est à l’origine d’une saine émulation qui conduit les Etats à s’inspirer des bonnes idées de leurs voisins en instaurant à leur tour des dispositifs nouveaux, parfois décriés la veille. La concurrence fiscale entre Etats membres a vocation, précisément, à offrir aux contribuables la plus large palette possible d’options et de choix, dans un environnement européen de liberté d’établissement des entreprises, des hommes et des femmes qui font le succès de ces entreprises, et de libre circulation des capitaux. L’harmonisation fiscale européenne, inexistante à ce jour en matière d’imposition des résultats des entreprises et des personnes, en dépit de projets comme l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), pourrait donc être un modérateur constructif à une concurrence fiscale accrue perçue comme amorale par l’opinion.

Par Eglantine Lioret, associée, Pinsent Masons LLP

Le Grand-Duché a été épinglé pour son empire de sociétés holdings, créées et gérées par des structures spécialisées dont le personnel qualifié travaille souvent effectivement depuis la ville de Luxembourg : sa population est multipliée par quatre dans une journée ouvrée. Or, les errements du passé...


La lettre d'Option Droit & Affaires

L’IBA édicte de nouvelles règles sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international

Roland Ziadé

La toute dernière révision des très influentes règles sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international de l’International bar association (IBA) vient d’être publiée le 17 février. Celles-ci ont pour objectif clair et affiché d’établir une procédure efficace et équitable d’administration de la preuve dans l’arbitrage, en particulier pour des parties de traditions juridiques différentes.

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