La lettre d'Option Droit & Affaires

L'événement

Nomos se positionne sur la pratique Santé/Pharma

Publié le 24 mars 2021 à 14h37    Mis à jour le 24 mars 2021 à 17h31

Sahra Saoudi

L’arrivée de Cédric Poisvert en tant qu’associé permet à Nomos d’ouvrir un département Santé/Pharma.

La nouvelle recrue, qui rejoint le cabinet indépendant avec sa collaboratrice Honorine Chaleard, s’appuiera sur son expertise acquise à la fois dans le secteur médical et en droit pénal. L’avocat conseille les acteurs de la santé (laboratoires pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie, fabricants de dispositifs médicaux, fonds d’investissement) sur les aspects réglementaires de leurs activités et les assiste lors de contentieux, notamment en matière de responsabilité du fait des produits. Il intervient également pour structurer leurs activités (regroupement, contractualisation, audit, etc.) et assurer la défense de leurs intérêts notamment dans le cadre de contentieux civils, pénaux, administratifs ou disciplinaires. « J’ai voulu rejoindre un cabinet structuré et reconnu qui permet de mobiliser plusieurs pratiques sur un même dossier », indique Cédric Poisvert, qui officiait au sein de sa propre structure depuis 2017 après six années chez Ginestié Magellan Paley-Vincent et cinq ans comme associé chez EGYPAvocats.

Et le nouveau département Santé/Pharma de Nomos a vocation à se développer à l’orée de la crise sanitaire. « Nous en sommes encore au stade de la gestion directe de la crise avec une réorganisation de l’activité médicale pour laquelle les opérateurs du secteur de la santé se font accompagner pour s’adapter au jour le jour, décrypte Cédric Poisvert. Nous serons, dans un second temps, confrontés aux problématiques liées à des litiges en lien avec la pandémie, dans les établissements de santé ainsi que dans ceux médico-sociaux comme les Ehpad, avec des recherches de responsabilité notamment pénale après des contaminations de patients par exemple. Il y a une jurisprudence pénale qui va se mettre progressivement en place. Pour l’heure, les actions d’ores et déjà initiées pointent surtout la responsabilité des dirigeants politiques. »

Nomos muscle par ailleurs son département droit du travail. Le cabinet vient de coopter Romain Pietri en tant qu’associé. Ce spécialiste de la pratique, passé par Lafarge Avocats et Capstan Avocats, intervient notamment sur les problématiques d’aménagement du temps de travail, dans les échanges employeurs/élus du personnel, ou encore en contentieux du travail. Le département propriété intellectuelle/médias et technologies, coanimé par la managing partner de Nomos Hélèna Delabarre, voit également la promotion comme counsel de Sylvain Naillat. Ce dernier officie dans le secteur dans le secteur des Ad-Tech (Ad-networks, DSP, SSP, DMP) et des services internet, ainsi qu’en matière de réglementation des données personnelles.


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La récente médiatisation de l’attractivité fiscale du Luxembourg moteur d’une révolution fiscale à l’échelle européenne ?

Eglantine Lioret

L’ingénierie fiscale – à distinguer de la fraude ou de l’évasion fiscale – est à l’origine d’une saine émulation qui conduit les Etats à s’inspirer des bonnes idées de leurs voisins en instaurant à leur tour des dispositifs nouveaux, parfois décriés la veille. La concurrence fiscale entre Etats membres a vocation, précisément, à offrir aux contribuables la plus large palette possible d’options et de choix, dans un environnement européen de liberté d’établissement des entreprises, des hommes et des femmes qui font le succès de ces entreprises, et de libre circulation des capitaux. L’harmonisation fiscale européenne, inexistante à ce jour en matière d’imposition des résultats des entreprises et des personnes, en dépit de projets comme l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), pourrait donc être un modérateur constructif à une concurrence fiscale accrue perçue comme amorale par l’opinion.

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