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La lettre d'Option Droit & Affaires

Corporate

Les phantom stocks, un instrument flexible d’incitation des salariés encore méconnu en France

Publié le 10 mars 2021 à 14h19    Mis à jour le 10 mars 2021 à 17h26

Lionel Lesur & Laura Isabelle Danet

Alternative originale aux instruments classiques d’incitation à long terme des salariés, les phantom stocks (ou actions fantômes) ne sont encore que peu utilisées en France. Or, porté par sa flexibilité, cet outil, qui permet de récompenser et d’encourager la performance des salariés tout en se prémunissant contre la dilution du capital, pourrait être davantage employé.

Par Lionel Lesur, associé, et Laura Isabelle Danet, collaboratrice, Franklin

Reposant sur une logique avant tout financière de gestion des ressources humaines, les instruments d’incitation à long terme des salariés ou long term incentives (LTI) existant en droit français (stock-options, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), etc.)...


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Application de la directive AIFM : la commission des sanctions de l’AMF précise les critères de définition des FIA

Damien Luqué & Martin Jarrige de la Sizeranne

Plus de sept ans après la transposition en droit français de la directive AIFM, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé, dans une décision prise à l’encontre d’un conseiller en investissements financiers en date du 18 décembre 2020, les éléments composant la définition d’un fonds d’investissement alternatif (FIA). L’occasion pour le régulateur d’apporter des précisions bienvenues sur la méthode d’analyse utilisée pour qualifier un FIA.

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