Le décret dit « tertiaire » du 23 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2019, met la pratique des baux commerciaux à l’épreuve. Les bailleurs et les preneurs doivent adapter le contrat et anticiper des problématiques qui, si elles semblent éloignées dans le temps pour atteindre des objectifs finaux à 2050, méritent d’être d’ores et déjà traitées.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Le décret tertiaire met à l’épreuve la pratique des baux commerciaux
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Le financement du cinéma et de l’audiovisuel à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté
Les entreprises du cinéma et de l’audiovisuel souffrent particulièrement de la situation sanitaire. Le ministère de l’Economie et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont ainsi annoncé fin 2020 des soutiens renforcés de l’Etat ouverts à ces entreprises. En dépit de ce dispositif, il est malheureusement à craindre que certaines d’entre elles connaissent d’importantes difficultés dans les mois à venir, mettant notamment à l’épreuve les droits et obligations des acteurs du financement de ce secteur. Deux arrêts récents de la cour d’appel de Paris illustrent les problématiques auxquelles ces derniers peuvent être confrontés.
