Les entreprises du cinéma et de l’audiovisuel souffrent particulièrement de la situation sanitaire. Le ministère de l’Economie et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont ainsi annoncé fin 2020 des soutiens renforcés de l’Etat ouverts à ces entreprises. En dépit de ce dispositif, il est malheureusement à craindre que certaines d’entre elles connaissent d’importantes difficultés dans les mois à venir, mettant notamment à l’épreuve les droits et obligations des acteurs du financement de ce secteur. Deux arrêts récents de la cour d’appel de Paris illustrent les problématiques auxquelles ces derniers peuvent être confrontés.
Par Charles Bouffier, counsel, et Charles Morel, avocat senior, August Debouzy
L’existence d’établissements financiers spécialisés dans le cinéma et l’audiovisuel joue un rôle essentiel dans le financement de la production française. Outre l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), établissement privé dont l’Etat est actionnaire et qui a...
