Le Parquet européen est sur pied : les 22 procureurs européens basés à Luxembourg et les 140 procureurs européens délégués répartis dans les 22 Etats participants vont pouvoir commencer à traquer les fraudes aux intérêts financiers de l’Union. Les cinq procureurs européens délégués français, qui devraient être désignés prochainement, auront un statut hybride à la croisée d’un magistrat enquêteur et instructeur.
Par Alexandre Bisch, international counsel, et Ariane Fleuriot, collaboratrice, Debevoise & Plimpton
Nous y voilà. Après plus de vingt ans de réflexion (1), plus de trois ans après l’adoption du Règlement (UE) 2017/1939 du 12 octobre 2017, le Parquet européen va pouvoir commencer son travail d’enquête et de poursuite dans les 22 Etats membres participants (2). En France, la loi n° 2020-1672 du 24...
