Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

Fiscalité

Une fiscalité environnementale unifiée comme possible solution structurelle à l’urgence écologique et climatique

Publié le 20 janvier 2021 à 14h57    Mis à jour le 20 janvier 2021 à 17h13

Claude Dao

L’instrument fiscal pourrait être utilisé pour modifier le paradigme économique existant et y incorporer fermement une dimension environnementale, afin d’apporter une solution de fond aux enjeux écologiques contemporains.

Par Claude Dao* 

L’urgence écologique et climatique actuelle constitue un des défis actuels majeurs, auquel la fiscalité environnementale est souvent citée en réponse. En effet celle-ci, en incitant chacun à prendre en compte le coût environnemental de ses actions, peut constituer un profond levier de redirection...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Places de marché en ligne : quels recours pour les titulaires de marques ?

Mickaël Piquet-Fraysse

La fermeture prolongée des magasins durant la crise sanitaire a considérablement renforcé l’importance économique des places de marché en ligne (marketplaces), parfois au détriment de la protection des droits des titulaires de marques. A l’aube d’une nouvelle réglementation européenne, un tour d’horizon des axes de défense en France s’impose.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…