L’instrument fiscal pourrait être utilisé pour modifier le paradigme économique existant et y incorporer fermement une dimension environnementale, afin d’apporter une solution de fond aux enjeux écologiques contemporains.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Fiscalité
Une fiscalité environnementale unifiée comme possible solution structurelle à l’urgence écologique et climatique
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Places de marché en ligne : quels recours pour les titulaires de marques ?
La fermeture prolongée des magasins durant la crise sanitaire a considérablement renforcé l’importance économique des places de marché en ligne (marketplaces), parfois au détriment de la protection des droits des titulaires de marques. A l’aube d’une nouvelle réglementation européenne, un tour d’horizon des axes de défense en France s’impose.
