La fermeture prolongée des magasins durant la crise sanitaire a considérablement renforcé l’importance économique des places de marché en ligne (marketplaces), parfois au détriment de la protection des droits des titulaires de marques. A l’aube d’une nouvelle réglementation européenne, un tour d’horizon des axes de défense en France s’impose.
Par Mickaël Piquet-Fraysse, associé, EBL Lexington Avocats
Le récent arrêt de la cour d’appel de Paris à l’encontre du site Shopoon.fr, filiale de Webedia, nous éclaire sur la responsabilité des places de marché dans l’usage des marques. Lors de son jugement, la cour d’appel a considéré que Shopoon avait « commis un acte déloyal en utilisant la marque...
