Le médiatique litige entre Scor et son actionnaire Covéa vient de connaître un premier épilogue avec le jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 novembre 2020 condamnant Covéa et son P.-D.G. à payer des dommages et intérêts records à Scor (1). Il est reproché à ce dernier d’avoir communiqué à Covéa des informations confidentielles obtenues lors de sa participation à un comité stratégique de Scor, et à Covéa d’avoir cherché à tirer profit de ces informations. Cette décision, si elle n’est pas définitive, apporte un éclairage sur la nature et la portée de l’obligation de confidentialité pesant sur les administrateurs, qui devrait conduire les sociétés à mieux l’encadrer.
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Scor/Covéa : le devoir de confidentialité des administrateurs sous les projecteurs
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Activité partielle : entre nécessité et abus
L’activité partielle fait partie des mesures phares mises en place par les pouvoirs publics au soutien de l’économie durant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Si les pouvoirs publics ont largement communiqué sur son utilité pour maintenir l’emploi, sa mise en œuvre n’est pas toujours justifiée.
