Le médiatique litige entre Scor et son actionnaire Covéa vient de connaître un premier épilogue avec le jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 novembre 2020 condamnant Covéa et son P.-D.G. à payer des dommages et intérêts records à Scor (1). Il est reproché à ce dernier d’avoir communiqué à Covéa des informations confidentielles obtenues lors de sa participation à un comité stratégique de Scor, et à Covéa d’avoir cherché à tirer profit de ces informations. Cette décision, si elle n’est pas définitive, apporte un éclairage sur la nature et la portée de l’obligation de confidentialité pesant sur les administrateurs, qui devrait conduire les sociétés à mieux l’encadrer.
Par Stéphanie Roquefort, associée, Simon Associés
Bref rappel du litige
Le litige débute à l’été 2018, lorsque le P.-D.G. de Covéa, alors administrateur de Scor, prend connaissance lors d’une réunion du comité stratégique, de l’existence d’un projet de fusion entre Scor et son concurrent PartnerRe. Covéa et son P.-D.G. réfléchissaient déjà à l’éventualité d’une prise de...