Le Conseil national des barreaux (CNB) a un nouveau président : Jérôme Gavaudan. L’occasion de faire le point avec lui sur les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à l’organisation.
Si vous deviez citer quatre chantiers prioritaires pour votre mandature, quels seraient-ils ?
Parmi mes priorités figurent le maintien de l’unité de la profession et la préparation du « barreau post-Covid », car la crise sanitaire a impacté durablement les modes d’exercices de la profession et il faut par ailleurs insuffler un nouvel élan d’optimisme en se tournant résolument vers l’avenir. Je souhaite aussi que le CNB s’engage au profit de la profession et des justiciables dans les débats des élections régionales, départementales, puis présidentielles. Le CNB doit se mettre en ordre de marche pour inscrire son action dans la vie publique, notamment en faisant campagne pour l’Etat de droit et les libertés. Enfin, je souhaite ouvrir un vaste chantier sur la protection sociale des avocats en organisant des états généraux sur ce sujet, sans oublier les discussions autour de l’expérimentation du statut d’avocat salarié en entreprise.
La profession d’avocat reste peu lisible pour le grand public : que peut faire le CNB pour y remédier ?
Je ne pense pas que les avocats soient « peu lisibles ». Le mouvement contre la réforme des retraites a révélé un barreau de proximité qu’on connaissait peu. Quant au barreau dit « d’affaires », il est très bien identifié par les clients. La question n’est pas celle de la lisibilité, mais de la visibilité pour nos modes d’exercice ou nos modèles économiques.
Si l’on devait décrire l’avocat 4.0, a quoi ressemblerait-il selon vous ? Fondez-vous des espoirs sur avocat.fr et l’application e-ASSP ? Combien y a-t-il d’utilisateurs ?
2.0, 3.0, 4.0, ce sont des formules parfois vides de sens. L’avocat nomade, cela me parle plus, car c’est une réalité. Il faut que nous en analysions les conséquences. Le CNB propose de nombreux outils pour permettre à l’avocat de maîtriser les nouvelles technologies. Ces outils sont dédiés à améliorer sa qualité de service et sa relation avec les juridictions, les justiciables, ses confrères et l’environnement judiciaire, mais aussi son exercice, tout en respectant, bien entendu, les règlements et préconisations de traitements des données. La numérisation n’est pas une fin en soi : ces outils doivent permettre plus de fluidité, de facilité et d’efficacité dans les échanges avocats/clients pour, in fine, faire grandir la confiance entre avocats et justiciables. Nous continuerons à les développer et à les améliorer.
Concernant Avocat.fr, nous avons compté 5,7 millions de visites en 2020 (+ 60 % par rapport à 2019), plus de 90 000 demandes de consultation et un chiffre d’affaires de 4,6 millions d’euros. Pour poursuivre cette expansion, nous avons lancé la possibilité de consulter un avocat en visioconférence. L’application e-Acte sous signature privée (e-ASSP) permet la réalisation, la validation (si nécessaire) ainsi que la signature électronique des actes sous signature privée, à distance ou en présentiel, ce qui rapproche clients, experts et avocats. En trois mois, nous avons déjà compté plus de 1 900 signataires.
Le Règlement intérieur national de la profession (Rin) a été amendé pour promouvoir l’usage des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Faut-il pousser encore plus dans ce sens ?
Le Rin est comme la profession d’avocat : il s’adapte en permanence pour répondre aux évolutions de la société. Nous ne voulons pas d’un règlement figé, hors du temps. Comme nous ne voulons pas d’une profession déconnectée de la réalité. Plusieurs ajouts au Rin ont marqué ces derniers mois : égalité femmes/hommes, non-discrimination et valorisation des modes amiables sont trois des sujets dont nous n’avons pas hésité à nous emparer pour faire évoluer notre règlement et, par là même, la façon dont nous exerçons au quotidien.
Vous réjouissez-vous de la création d’un Parquet européen et si oui pourquoi ?
Même si les infractions qui seront traitées par le Parquet européen et les cinq procureurs français délégués seront concentrées sur les intérêts financiers de l’Union, il n’en demeure pas moins que notre procédure pénale va être impactée de par les nouvelles attributions de ces parquetiers, mi-procureurs mi-juges d’instruction. La profession est très vigilante à cet égard. Par ailleurs, l’usage de la langue française a été écarté au profit de l’anglais comme seule langue de travail : il y a donc un risque de perte d’influence de notre tradition civiliste au profit de concepts de common law.
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire vous inquiète-t-elle sur le plan du respect des libertés individuelles ?
Le CNB a clairement dénoncé l’impossibilité de diffuser des images montrant des forces de l’ordre, ce qui constitue pourtant un élément essentiel du droit d’informer et, de fait, le seul moyen d’établir l’existence de violences policières. Cette décision organise un véritable déni de justice « légal », alors même que les violences policières notamment dénoncées par le Défenseur des Droits sont en pleine expansion (motion votée à l’AG CNB du 13 novembre 2020). Ces derniers temps, il y a eu une multiplication de textes durs en matière de libertés individuelles et collectives (maintien en détention, surveillance, liberté de culte, fichiers, etc.). Cela donne l’impression aux avocats que nous ne sommes pas dans un régime républicain serein dans la mise en œuvre de libertés individuelles, collectives ou fondamentales. La liberté et les libertés seront au cœur de ce mandat.