Il aura fallu une question préjudicielle posée par le tribunal de commerce de Paris à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour que la Cour de cassation révise sa position sur les critères de qualification de l’agent commercial.
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Agent commercial et pouvoir de négociation : la Cour de cassation s’aligne
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Arrêt Manfrini : quand les données personnelles du salarié rencontrent les besoins de preuve de l’employeur
Dans une récente décision de la chambre sociale, dite « arrêt Manfrini (1) », la Cour de cassation est venue préciser le régime de preuve dans le contentieux du licenciement et, particulièrement, la possibilité de recourir à un traitement de données à caractère personnel non déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
