Dans une récente décision de la chambre sociale, dite « arrêt Manfrini (1) », la Cour de cassation est venue préciser le régime de preuve dans le contentieux du licenciement et, particulièrement, la possibilité de recourir à un traitement de données à caractère personnel non déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Par Camille Pecnard, associé, et Caroline Alet, collaboratrice, Lavoix
En l’espèce, un salarié avait adressé à une entreprise cliente et concurrente de son employeur des demandes de renseignements par voie électronique en usurpant l’identité de sociétés tierces. Sur la base d’un constat d’huissier établissant que l’adresse IP à partir de laquelle les messages litigieux...
