Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Arrêt Manfrini : quand les données personnelles du salarié rencontrent les besoins de preuve de l’employeur

Publié le 31 mars 2021 à 12h45    Mis à jour le 31 mars 2021 à 17h28

Camille Pecnard & Caroline Alet   OPTION DROIT & AFFAIRES

Dans une récente décision de la chambre sociale, dite « arrêt Manfrini (1) », la Cour de cassation est venue préciser le régime de preuve dans le contentieux du licenciement et, particulièrement, la possibilité de recourir à un traitement de données à caractère personnel non déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Par Camille Pecnard, associé, et Caroline Alet, collaboratrice, Lavoix

En l’espèce, un salarié avait adressé à une entreprise cliente et concurrente de son employeur des demandes de renseignements par voie électronique en usurpant l’identité de sociétés tierces. Sur la...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Toutes les transactions de la semaine

Ekaterina Dvinina   OPTION DROIT & AFFAIRES

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Lire l'article

Chargement…