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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

Devoir de vigilance : vers une législation européenne pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises

Publié le 14 avril 2021 à 14h49    Mis à jour le 14 avril 2021 à 16h57

Philippe Métais & Elodie Valette

La responsabilisation des grandes entreprises est plus que jamais au cœur de l’actualité. Les débats auxquels donnent lieu le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » et les « contentieux climatiques » pendants devant plusieurs juridictions françaises en témoignent.

Par Philippe Métais, associé, et Elodie Valette, counsel, White & Case

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) dès lors qu’elle vise à ce que les entreprises prennent en considération l’impact de leurs activités sur l’environnement, leurs salariés et, plus largement les parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, consommateurs, citoyens, collectivités, etc.) a donné lieu à un changement de paradigme. La mise en œuvre d’une contrainte juridique concrétise l’impulsion de la société civile.


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