Le statut de lanceur d’alerte en France devrait être bientôt éclairé par un nouveau texte. D’ici la fin de l’année, la France devra avoir transposé la directive européenne du 25 septembre 2019 sur la protection des personnes signalant des atteintes aux droits de l’Union.
Entreprises et entités publiques sont dans les starting-blocks. La directive européenne du 25 septembre 2019 a pour but d’établir des normes minimales dans les Etats membres pour le recueil des alertes et la protection des personnes qui les signalent ou les divulguent. Elle doit être transposée en...
