Le 27 mars 2021, le règlement 2019/1381 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire à l’échelle de l’Union européenne est entré en vigueur. Il s’agit d’un nouvel exemple de l’influence des associations sur le droit à l’accès à l’information, avec ce sentiment que connaître signifie comprendre.
Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, Signature Litigation
Comme le souligne le Conseil de l’Union européenne dans son communiqué de presse du 12 février 2019 : « à la suite de controverses et de préoccupations publiques exprimées au sujet du glyphosate, des organismes génétiquement modifiés et des perturbateurs endocriniens, la Commission a proposé, en...
