Le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti passe son grand oral devant les députés. Du 18 au 20 mai, son projet de loi pour la « confiance dans l’institution judiciaire » est débattu en séance publique devant l’Assemblée nationale.
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Confiance dans l’institution judiciaire : Eric Dupont-Moretti défend son projet de loi devant l’Assemblée nationale
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Lutter efficacement contre les contrefaçons sur les plateformes de seconde main
Sur le marché de la seconde main en ligne, l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon est conditionnée à la mise en place d’une stratégie, à la fois préventive et répressive, de la part des entreprises titulaires des droits de propriété intellectuelle. Les actions de surveillance sont la véritable clé de voûte, en permettant d’agir le plus en amont possible.
