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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

Lutter efficacement contre les contrefaçons sur les plateformes de seconde main

Publié le 19 mai 2021 à 15h32    Mis à jour le 19 mai 2021 à 18h18

Damien Remy

Sur le marché de la seconde main en ligne, l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon est conditionnée à la mise en place d’une stratégie, à la fois préventive et répressive, de la part des entreprises titulaires des droits de propriété intellectuelle. Les actions de surveillance sont la véritable clé de voûte, en permettant d’agir le plus en amont possible.

Par Damien Remy, avocat, Fidal

Le marché de la seconde main sur Internet, qui concerne aussi bien les marques de masse que de luxe, devrait avoisiner les 15 à 20 % de taux de croissance annuel pour les cinq prochaines années au niveau mondial. Ce marché attractif constitue un important canal de distribution de faux produits....


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Transparence dans la chaîne alimentaire : « Je ne sais rien mais je dirai tout »

Sylvie Gallage-Alwis

Le 27 mars 2021, le règlement 2019/1381 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire à l’échelle de l’Union européenne est entré en vigueur. Il s’agit d’un nouvel exemple de l’influence des associations sur le droit à l’accès à l’information, avec ce sentiment que connaître signifie comprendre.

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