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Confiance dans l’institution judiciaire : Eric Dupont-Moretti défend son projet de loi devant l’Assemblée nationale
Le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti passe son grand oral devant les députés. Du 18 au 20 mai, son projet de loi pour la « confiance dans l’institution judiciaire » est débattu en séance publique devant l’Assemblée nationale.
