En mars dernier, le premier ministre Jean Castex a confié à René Ricol, ex-commissaire à l’investissement, une mission sur l’articulation entre le régime de garantie des salaires (AGS) et le règlement des principaux auxiliaires de justice (AJMJ) dans le cadre des procédures collectives. Son rapport formule plusieurs recommandations afin d’améliorer la coopération et d’ajuster l’avant-projet d’ordonnance mis en consultation publique portant transposition de la directive européenne « restructuration et insolvabilité » et réforme du droit des sûretés. Si celles-ci sont intéressantes à court terme, il n’en reste pas moins nécessaire de finaliser une réforme globale pour moderniser les procédures collectives.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Restructuring
Relations entre les administrateurs/mandataires judiciaires et l’Assurance garantie des salaires : les enseignements du rapport Ricol
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La RSE, facteur clé d’une stratégie durable post-crise
L’impact économique de la pandémie Covid-19 a souligné l’importance du développement durable et la nécessité de réorienter les investissements vers des projets durables et des entreprises plus résilientes face aux chocs et aux risques sanitaires, climatiques et environnementaux. La démarche RSE, dans ce contexte, se présente de fait comme un facteur clé de la stratégie durable s’imposant en sortie de crise quelle que soit la taille de l’entreprise.
