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La lettre d'Option Droit & Affaires

Concurrence

Nouvelle initiative de l’Autorité de la concurrence en matière de conformité : une opportunité à ne pas manquer

Publié le 23 mars 2022 à 12h33

Ashurst et Cercle Montesquieu

L’Autorité de la concurrence a lancé en octobre dernier une consultation publique sur les programmes de conformité aux règles de concurrence (1). Un certain nombre d’améliorations pourraient être apportées au projet afin de redonner aux positions françaises l’avance qu’elles avaient acquise il y a dix ans et mieux prendre en compte l’intérêt des entreprises.

Par Christophe Lemaire, associé, Ashurst, et Denis Musson, président d’honneur, Cercle Montesquieu

Il y a près de quinze ans, le Conseil de la concurrence innovait en Europe en lançant une première étude sur les programmes de conformité2. Dans la suite de ces travaux, l’Autorité de la concurrence adoptait le 10 février 2012 un document-cadre sur les programmes de conformité. Celui-ci visait à...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Diverse but not diverse ? Enjeux et défis de la diversité dans l’arbitrage international

Squire Patton Boggs    Temps de lecture 8 minutes

Depuis sa création en 2016, la Paris Arbitration Week (PAW) a placé la diversité au cœur de son engagement, à l’instar de l’innovation, de la durabilité et de la responsabilité sociale et environnementale. La sixième édition de l’événement débutera le 28 mars prochain avec le discours d’ouverture de Mélanie van Leeuwen, associée chez Derains & Gharavi et présidente de la Commission de l’arbitrage et ADR de la CCI, qui partagera ses réflexions sur les enjeux de la diversité dans l’arbitrage international, et notamment son rôle clé dans la qualité du processus décisionnel arbitral. Dans la perspective de cet échange, retour rapide sur les enjeux systémiques et qualitatifs, les avancées récentes et les défis de la diversité dans l’arbitrage international.

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