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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Toutes les nominations

Publié le 25 janvier 2023 à 12h51

Sahra Saoudi    Temps de lecture 7 minutes

Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.

Une nouvelle équipe fiscale pour Reinhart Marville Torre

Pierre Bonamy,

Reinhart Marville Torre vient de recruter Pierre Bonamy en tant qu’associé en charge de la pratique fiscale. L’avocat aux barreaux de Paris et de New York est accompagné d’un collaborateur senior, Nicolas Guilland. En plus d’une pratique généraliste, il a développé une expertise spécifique en...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : la balle est dans le camp de Bruxelles

Emmanuelle Serrano    Temps de lecture 5 minutes

Alors que la 6 directive antiblanchiment est en cours d’examen par le législateur européen, Bercy a décidé le 19 janvier de maintenir l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Celui-ci avait été suspendu le 1 janvier par l’Institut national de la propriété industrielle pour des « raisons techniques ». Mais tout le monde a fait le lien avec l’arrêt rendu le 22 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ayant invalidé une des dispositions de la 5 directive. Cette dernière prévoyait que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles au grand public. La Commission européenne doit désormais préciser les modalités de consultation de ces registres.

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