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Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : la balle est dans le camp de Bruxelles
Alors que la 6 directive antiblanchiment est en cours d’examen par le législateur européen, Bercy a décidé le 19 janvier de maintenir l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Celui-ci avait été suspendu le 1 janvier par l’Institut national de la propriété industrielle pour des « raisons techniques ». Mais tout le monde a fait le lien avec l’arrêt rendu le 22 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ayant invalidé une des dispositions de la 5 directive. Cette dernière prévoyait que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles au grand public. La Commission européenne doit désormais préciser les modalités de consultation de ces registres.
