Jean-Baptiste Vienne vient de rejoindre le cabinet HPML pour prendre en charge sa pratique sociale.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le cabinet de la semaine
Jean-Baptiste Vienne prend la tête du département social de HPML
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le régime français de l’intégration fiscale est-il parfaitement compatible avec le droit européen ?
Les développements récents de la jurisprudence communautaire permettent de douter de la conformité avec la liberté d’établissement de l’impossibilité pour deux sociétés sœurs détenues par une société mère européenne de former un groupe intégré.