Par Gilles Bigot, Managing Partner, Winston & Strawn Paris, et Louis-Romain Riché, avocat-collaborateur

En effet, si à l’origine la RSE était souvent perçue comme un simple outil de communication (ou greenwashing) mis en place par certaines entreprises dans l’unique but de valoriser leur image, elle participe aujourd’hui à une mutation profonde des modes de fonctionnement (I) et de gouvernance (II) des sociétés.

I. La RSE comme instrument de mutation du fonctionnement des entreprises

A. Une mutation de l’entreprise et de ses acteurs

La RSE est fondée sur une logique collaborative (stakeholder theory) et incite l’entreprise à considérer l’ensemble de ses parties prenantes. Le changement de perception du rôle de l’entreprise au sein de la société, ainsi que la prise de conscience que l’investissement durable est préférable à la recherche de profits «à tout prix», ont conduit de nombreuses entreprises, et plus particulièrement les entreprises familiales, à orienter leur stratégie de développement vers un investissement durable dans leur environnement.

Au-delà de la valorisation de l’image et de la réputation de l’entreprise concernée, la RSE permet aussi de fidéliser salariés, partenaires et clients de la société, qui seront plus encouragés à travailler ou à contracter avec une entreprise soucieuse du respect de leurs droits et de son environnement tout en restant désireuse d’offrir des produits et services de qualité et innovants. La RSE permet également une meilleure gestion de l’entreprise quant à ses diverses consommations, mais aussi quant aux risques auxquels elle s’expose, tant en matière environnementale que contentieuse au sens large, par le biais notamment du dialogue qu’elle propose avec les parties prenantes, y compris politiques.

Une illustration récente a été donnée par Solvay (ex Rhodia) qui a récemment conclu un accord mondial sur la RSE avec la fédération syndicale internationale de l’industrie, par lequel elle s’engage notamment à rendre ses produits conformes aux exigences de durabilité et à veiller à ce que ses fournisseurs et sous-traitants, même localisés dans des pays non-signataires, respectent les conventions de l’OIT.

L’on peut également citer les initiatives d’entreprises d’origine familiale comme Michelin qui, en 2013, annonçait le lancement d’un programme de recherche sur la fabrication de pneus d’origine végétale, ou Roquette Frères, adhérente au Pacte Mondial depuis 2009, ou bien encore Auchan et Camaïeu qui après la catastrophe du Rana Plaza en 2013 (accident de travail le plus meurtrier de l’histoire du Bangladesh) signaient l’accord pour la sécurité des bâtiments dans ce pays.

Enfin, Renault a identifié parmi ses salariés les réservistes des armées afin d’améliorer son intégration citoyenne locale et de les solliciter dans un contexte de résilience lors de fortes intempéries.

Ainsi, la RSE conduit à un changement du mode de fonctionnement des entreprises, et s’accompagne d’une évolution du rôle du juriste, qui devient selon Éric Molinié (coauteur du rapport sur le renforcement de la RSE des entreprises) un «défenseur du développement durable». Si le degré d’évolution varie selon les secteurs, une belle illustration du changement profond de l’appréhension des problématiques RSE se caractérise dans le «Trophée de la RSE 2013» décerné par Vigeo et Capitalcom à Schneider Electric, récompensant l’intégration du développement durable dans la stratégie du groupe.

B. Une volonté de généralisation

La RSE, promue comme instrument de croissance au service d’une compétitivité équitable entre entreprises, est en phase de généralisation. Selon la Plateforme RSE, installée le 17 juin 2013 par le Premier ministre, plus de 80 % des entreprises de plus de 500 salariés s’impliqueraient dans la RSE contre seulement 23 % des entreprises de moins de 50 salariés. L’objectif est alors d’encourager les PME-ETI à adopter les bonnes pratiques liées à la RSE. Celles-ci sont fortement incitées à se conformer volontairement aux exigences RSE, car si la loi ne leur est pas applicable, les PME-ETI sont bien souvent les sous-traitants, fournisseurs ou partenaires de grandes entreprises qui y sont soumises.

Au plan européen, le projet de directive 2013/0110 (COD) proposé le 16 avril 2013 par la Commission devrait étendre l’obligation de reporting extra-financier à près de six fois plus d’entreprises européennes qu’actuellement, soit environ 18 000 entreprises de plus de 500 salariés. Il est intéressant de noter que le chiffre d’affaires minimum retenu par la Commission est plus de deux fois moins élevé que celui exigé en France, pour des sociétés non cotées (SA/SCA) de même taille, soumises à l’obligation de reporting (100 millions d’euros contre 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net).

Ce projet a fait l’objet d’une proposition de résolution européenne initiée par Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes et Philippe Noguès, député du Morbihan, soumise à l’Assemblée nationale le 5 février 2014. Ce texte propose de renforcer l’application des principes RSE aux entreprises bénéficiant d’un appui des acteurs publics, notamment lors de la passation de marchés publics et de soumettre le rapport extra-financier aux salariés pour avis.

Cette recherche d’un cadre harmonisé et cohérent s’accompagne d’une prise en compte élargie des problématiques RSE, tant par les entreprises elles-mêmes dans le cadre de leur obligation de reporting que par leurs investisseurs.

II. La RSE comme instrument de mesure de la performance

A. L’évolution vers un reporting ciblé

L’obligation de reporting imposée par la loi NRE de 2001, complétée par la loi Grenelle II, et son décret d’application a conduit à un élargissement des thèmes abordés ainsi qu’à l’intégration de ces données dans le Rapport de Gestion. Par ailleurs, depuis l’arrêté du 13 mai 2013 (JO du 14 juin 2013), ces informations doivent obligatoirement être vérifiées par un organisme tiers indépendant.

Ce reporting intégré évolue vers un reporting ciblé afin de répondre aux attentes des parties prenantes. En effet, si les investisseurs sont beaucoup plus sensibles à l’information extra-financière fournie par les entreprises, certains regrettent la multiplication des rapports dédiés, jugés trop lourds, parfois complexes, et retenant des critères loin d’être toujours pertinents.

Une étude, publiée par l’ORSE et Capitalcom en janvier 2014, révélait que la RSE était désormais un sujet inéluctable en AG, où elle faisait l’objet d’une présentation de plus en plus chiffrée et intégrée à la stratégie de ces entreprises cotées. Progressivement, les entreprises lient information extra-financière et information financière, ce qui offre une vision plus large de leur modèle d’affaire.

L’AMF, dans sa Recommandation n° 2013-18 parue en 2013, a ainsi reconnu des améliorations dans l’information RSE donnée en AG, mais a toutefois invité les sociétés concernées à poursuivre leurs efforts, notamment en établissant plus clairement le lien entre les risques extra-financiers présentés et les éléments éventuellement provisionnés dans les comptes.

B. Les critères RSE : en phase d’adoption

En 2012, une étude ORSE/PwC révélait que plusieurs entreprises avaient poussé leur démarche de développement durable jusqu’à intégrer des critères RSE dans la part variable de rémunération de leurs managers et dirigeants. Souhaitant concilier recherche de productivité et harmonie sociale, la part de rémunération variable déterminée par ces critères pouvait représenter de 10 à 30 % de la rémunération variable. En 2014, Nicole Notat, présidente de Vigeo, faisait remarquer que les sociétés européennes étaient toujours en retrait par rapport aux sociétés américaines concernant cette pratique, et qu’en France, seulement 18 % des entreprises du CAC 40 déclaraient indexer une partie de la rémunération de leurs dirigeants sur de tels critères.

Cette prise en compte de la RSE en matière salariale s’accompagne d’une attention particulière et croissante portée par les sociétés de gestion sur l’analyse extra-financière. Ce phénomène émergent, devenu incontournable selon certains praticiens, s’illustre notamment lors des due diligences. Ainsi, certaines sociétés de gestion ont adhéré aux UNPRI (Principes pour l’investissement responsable de l’ONU) et la profession envisage d’adopter une nouvelle charte ainsi qu’un reporting agrégé organisé autour d’une dizaine d’indicateurs clés. La norme ISO 26000 : 1re norme internationale «sociétale» en est le précurseur. Cet intérêt grandissant pour les problématiques liées à la RSE témoigne de l’enjeu majeur que devient le développement durable pour l’entreprise qui doit désormais faire face à une responsabilité globale.