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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les avocats, la publicité et le démarchage - Le lent, mais prometteur, alignement des pratiques, du cadre légal et de la culture

Publié le 2 avril 2014 à 12h28    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 17h03

Gabriel Mikulfka

Avec l’adoption du projet de loi sur la consommation porté par Benoît Hamon, c’est la directive relative aux services dans le marché intérieur qui va, enfin, se trouver pleinement transposée en droit français. Il aura fallu pour cela plus de sept ans. L’une des conséquences est la fin de l’interdiction faite aux avocats de démarcher des clients et la reconnaissance de leur droit à faire de la publicité de manière moins contrainte que par le passé. Si dans les faits, rien ne change vraiment pour les avocats d’affaires, il se peut néanmoins que les effets collatéraux soient plus importants que prévus pour la profession dans son ensemble, mais aussi pour les clients des cabinets d’avocats d’affaires, en particulier les entreprises.

Jusqu’à présent, la sollicitation directe de futurs clients par des avocats était interdite. En outre, la possibilité pour ces professionnels du droit de recourir à des moyens de publicité était très strictement encadrée. Mais tout cela est désormais caduc. En effet, la France s’est retrouvée...


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