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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT DES SOCIÉTÉS

Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !

Publié le 29 janvier 2025 à 12h10

DS Avocats    Temps de lecture 7 minutes

L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un prix plus ou moins élevé.

Par Bernard Tézé, associé, et Julia Folgoas, avocate, DS Avocats
Bernard Tézé

Ces dernières années ont vu, sous l’influence de fonds anglo-saxons et d’une conjoncture plus dure pour les levées, l’apparition de clauses de « very bad leaver » quasi confiscatoires pour les managers lorsqu’elles sont combinées avec des mécanismes de « full ratchet ». Ces clauses critiquables sont...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Damien Luqué et son équipe rejoignent BCLP

 Temps de lecture 3 minutes

Regulatory et gestion d’actifs sont au programme du dernier recrutement en date de Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) dans la capitale tricolore. La firme anglo-saxonne mise sur l’arrivée de Damien Luqué, en provenance de Lacourte Raquin Tatar, pour se positionner sur ce nouveau segment.

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