La lettre d'Option Droit & Affaires
Fiscalité
Par un arrêt du 23 janvier 2023, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence sur l’appréciation de la prépondérance de l’activité éligible exercée par la société dont les titres sont transmis.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Crédit Agricole Consumer Finance, filiale de la banque tricolore, et le groupe automobile franco-italo-américain Stellantis s’allient pour reprendre des activités de leasing dans six marchés européens.
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