Alors qu’il fêtera l’an prochain son vingtième anniversaire, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) démontre une fois encore son entrain. L’édition, pour la cinquième année consécutive, de son baromètre de la médiation permet de fournir une analyse approfondie sur l’évolution de l’appréhension de la matière par les professionnels. Revue de détails.
L’année 2013 établit un nouveau record : 330 dossiers CMAP ont été comptabilisés. Une donnée en augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente. «C’est le signe d’un frémissement d’intérêt de la part des professionnels, analyse Sophie Henry, déléguée générale du Centre. Les avocats et les juges ont été formés à la matière et ont pris conscience des avantages qu’elle représente pour les parties.» On ne le répétera jamais assez : la médiation est rapide (la durée moyenne d’une médiation étant passée de quinze à douze heures et trente minutes), efficace pour rapprocher les parties (taux d’accord de 73 %, avec 98 % de taux d’exécution), confidentielle et peu onéreuse (la procédure coûte en moyenne entre 3 000 et 6 000 euros pour les deux parties). «C’est comme de l’homéopathie, plaisante la déléguée générale, c’est très efficace mais les gens n’y croient pas car c’est presque trop simple !» Le décret d’application de 2012 suivant la transposition de la directive européenne de novembre 2011 a pourtant donné un cadre rassurant en la matière en consacrant un livre aux modes alternatifs de règlement des différends dans le Code de procédure civile. Depuis, force est de constater que les professionnels du droit se sentent plus confiants avec cette pratique.
Une augmentation du taux d’accord en médiation judiciaire
Le taux d’accord a légèrement augmenté (cf. schéma), notamment en matière de médiation judiciaire (+10 %). La formation du CMAP a porté ses fruits auprès des juges consulaires et des magistrats qui proposent de plus en plus souvent la médiation judiciaire aux parties. D’autres centres de formation ont également pris le relais, notamment l’ENM qui fait profiter de ses cours d’information et de soutien en la matière aux professionnels.
Quelques présidents de cour d’appel ont notamment donné une impulsion pour le recours à ce type de mode alternatif de règlement des conflits. Philippe Bertrand, président de la chambre commerciale de la cour d’appel de Pau, qui a notamment fait ordonner près de 70 médiations judiciaires l’année dernière, avec un fort taux de succès. A la cour d’appel de Versailles, un nouveau magistrat s’apprête également à mettre en place des audiences d’information sur la médiation. Le tribunal de commerce de Paris publie même des statistiques tous les trimestres en la matière. Entre janvier et mars 2014, une procédure de médiation a été comptabilisée, contre quatre durant la même période l’an passé. Quant à la conciliation, 159 procédures ont été ouvertes, à comparer aux 19 du premier trimestre 2013.
«Nous espérons qu’une impulsion soit donnée par le ministère de la Justice, ajoute pourtant Sophie Henry. Dans son rapport sur la Justice du xxe siècle, Christiane Taubira la décrit comme étant un bon outil. Gageons que ces quelques phrases soient suivies d’effets.» Le premier président de la cour d’appel de Paris aurait récemment convoqué tous les centres de médiation pour écouter leurs attentes. Tous les espoirs sont donc permis.
De nouveaux types de conflits
S’agissant de la typologie des dossiers traités en médiation, les chiffres sont sans surprise. L’inexécution contractuelle est la problématique qui constitue historiquement la majorité des dossiers. «En 2013, les conflits entre associés ont également connu une recrudescence, note pourtant Sophie Henry. Nous avons de plus en plus de dossiers opposant un dirigeant d’entreprise et son actionnaire, fonds d’investissement. C’est sans doute un reflet de la crise.» En effet, les fonds d’investissement sont toujours aussi peu nombreux à tenter la voie judiciaire, ayant historiquement eu du mal à parvenir à convaincre magistrats, juges consulaires ou prud’homaux. Privilégiant normalement la négociation, ils sont pourtant de plus en plus nombreux à se tourner vers la médiation. Et pour ce type de dossiers, la qualification du médiateur est importante. «Ce type de conflit est plutôt confié à un profil financier, un ancien commissaire aux comptes par exemple», précise la déléguée générale.
La médiation en matière sociale fait également ses preuves. «Elle favorise le dialogue social et la communication au sein des entreprises et permet ainsi de sortir des postures classiques d’opposition entre les différents acteurs», soutient-elle. L’année 2013 a été marquée par un taux de réussite de 90 % en la matière, un record.
On notera également la part importante des dossiers issus du secteur de la finance et des assurances. «Nous avons à connaître plusieurs dossiers de médiations judiciaires sur des affaires dites d’emprunts toxiques», ajoute cette dernière. Sans surprise, la typologie des médiations suit les mêmes tendances que le type de dossiers gérés par les tribunaux de commerce.
