Aussi diversifiées qu’indispensables pour l’équilibre dans le temps de conventions négociées en considération d’équilibres économiques et financiers, les promesses continuent de faire l’objet d’une jurisprudence source d’enseignements pratiques.
Par Paul Leroy, associé, et Louis-Nicolas Ricard, avocat, Hogan Lovells
« Oui j’aime qu’on rapporte sa paie et qu’on soit de parole, quand on a fait une promesse » [1]. En ce sens, l’accroissement de la sécurité juridique des promesses ne serait pas pour déplaire aux protagonistes à l’origine de ces échanges. Désormais, quelle que soit la date de conclusion d’une promesse, et quand bien même un arrêt d’appel aurait été prononcé en conformité à la jurisprudence applicable à la date de sa décision, toutes seront susceptibles d’exécution forcée.
