La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) a publié récemment le rapport statistique détaillant son activité en 2023, année de son centenaire d’existence. Ce dernier est l’occasion de tirer le bilan d’une institution qui, bien qu’emblématique de l’arbitrage commercial, doit sans cesse renouveler son offre pour faire face à la concurrence des autres institutions.
La lettre d'Option Droit & Affaires
CONTENTIEUX
Les chiffres-clés de l’arbitrage CCI en 2023
Au sommaire de la lettre
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Données personnelles : un exemple de coopération des autorités européennes autour de la sanction Uber
La saga Uber connaît un nouvel épisode orchestré par les autorités française et néerlandaise de protection des données. La multinationale américaine a été sanctionnée à hauteur de 290 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et son homologue néerlandais sur sa gestion des transferts de données vers les Etats-Unis.