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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les chiffres-clés de l’arbitrage CCI en 2023

Publié le 7 octobre 2024 à 15h29

Signature Litigation    Temps de lecture 7 minutes

La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) a publié récemment le rapport statistique détaillant son activité en 2023, année de son centenaire d’existence. Ce dernier est l’occasion de tirer le bilan d’une institution qui, bien qu’emblématique de l’arbitrage commercial, doit sans cesse renouveler son offre pour faire face à la concurrence des autres institutions.

Par Flore Poloni et Philip Dunham, associés, et Kimberley Bazelais, collaboratrice, Signature Litigation
Flore Poloni, Philip Dunham et Kimberley Bazelais, Signature Litigation

La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) est choisie, de façon marquée, pour les litiges relatifs à certains secteurs. Les statistiques récemment publiées de l’année 2023 indiquent que les litiges issus des secteurs de la construction/ingénierie et de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Données personnelles : un exemple de coopération des autorités européennes autour de la sanction Uber

Delsol Avocats    Temps de lecture 8 minutes

La saga Uber connaît un nouvel épisode orchestré par les autorités française et néerlandaise de protection des données. La multinationale américaine a été sanctionnée à hauteur de 290 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et son homologue néerlandais sur sa gestion des transferts de données vers les Etats-Unis.

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