Supercalculateurs – Après le « non » d’Atos, l’Etat va retravailler sa copie

La saga autour d’Atos continue. Dans ce nouvel épisode, l’ancien fleuron tricolore vient de refuser l’offre de rachat de ses activités souveraines en lien avec la défense nationale faite par l’Etat fin septembre, au travers d’un consortium comprenant des partenaires industriels. Le nouveau ministre de l’Economie, Antoine Armand, « prend acte » de cette annonce du groupe, a-t-il indiqué lundi 7 octobre et précise « poursuivre ses négociations avec Atos » et vouloir proposer « un nouveau schéma d’acquisition prochainement ». De son côté, l’acteur industriel souligne avoir « transmis à l’Etat français une nouvelle proposition compatible avec le plan de restructuration financière ». Le deuxième groupe français de services informatiques indique qu’il communiquera si ces discussions devaient aboutir, tout en rappelant « qu’une cession potentielle de ce périmètre devra être soumise à l’approbation préalable du tribunal de commerce de Nanterre, auquel sera soumis le plan de sauvegarde accéléré le 15 octobre ». Ces annonces interviennent en effet alors qu’un plan de sauvegarde accéléré est en cours d’adoption depuis le mois de juillet, permis notamment par l’octroi d’un prêt de 50 millions d’euros de l’Etat. Alors que le groupe est plombé depuis près de trois ans par le poids de sa dette, le conseil d’administration d’Atos avait retenu un mois plus tôt la proposition du consortium Onepoint, porté par l’homme d’affaires David Layani et composé d’Onepoint, la société d’investissement Butler Industries, le groupe spécialisé dans la transformation des entreprises Econocom, ainsi qu’un groupe de créanciers financiers d’Atos dans le cadre de sa restructuration financière (ODA du 19 juin 2024). Peu après, le consortium avait retiré subitement son offre. Dans un contexte géopolitique tendu, une « convention de protection des activités stratégiques » a par ailleurs été signée le 26 juin 2024 entre Atos et l’Etat. Une action de préférence au profit de l’Etat sera ainsi émise prochainement.

RGPD – Procédure simplifiée : la Cnil prononce 11 sanctions en trois mois

Les sanctions autour du non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) se multiplient. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient ainsi d’indiquer qu’elle avait rendu 11 nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant cumulé d’amendes de 129 000 euros. Le gendarme des données personnelles souligne que les principaux manquements retenus concernent « le non-respect du principe de minimisation des données » ; « l’absence de registre de traitement » ; mais aussi « l’absence de moyens permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter » ou encore « le défaut de coopération avec la Cnil ». Figurent enfin le « non-respect des droits des personnes (absence de réponse dans les délais prévus) » et le « manquement à l’information des personnes (clients et salariés) ». Si le nombre, tout comme les montants peuvent paraître faibles, ils soulignent toutefois une augmentation du nombre d’organismes sanctionnés. Depuis janvier 2024, sur neuf mois, la Cnil a prononcé 28 sanctions simplifiées pour un montant total de 290 500 euros. En comparaison, sur la totalité de 2023, 24 sanctions simplifiées ont été prises pour un montant total de 229 500 euros qui se sont ajoutées aux 18 sanctions ordinaires (88,95 millions euros). L’année passée, l’institution avait aussi adopté un nombre record de mises en demeure avec 168 décisions prononcées, contre 147 en 2022 (ODA du 21 février 2024). Plus largement, près de 2 225 amendes ont été prononcées en Europe pour un total de 4,5 milliards d’euros, depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, d’après la cinquième édition du rapport annuel « Enforcement Tracker Report » du cabinet CMS Francis Lefebvre publié cet été (ODA du 19 juin 2024).