Fusac – Vers une reprise des opérations M&A ?

Les mois à venir devraient signer la reprise du marché des fusions-acquisitions, après une baisse en valeur en 2023 de 25 % au niveau mondial et de 28 % en France, selon les conclusions du rapport annuel du cabinet de conseil et d’audit PwC Global M&A Industry Trends 2024. En deux ans, le montant en valeur des transactions mondiales a même chuté de moitié, passant ainsi de plus de 5 000 milliards de dollars en 2021 à 2 500 milliards de dollars en 2023 (environ 2 313 milliards d’euros). Les volumes des transactions ont pour leur part enregistré une baisse de 17 % au cours de cette période, soit une diminution d’environ 10 000 transactions (de 65 000 à 55 000). Les opérations de taille moyenne ont mieux résisté, ce qui s’explique notamment par une difficulté moindre pour les réaliser. « Nous constatons un retour des signaux positifs sur le marché alors que les acteurs du M&A regorgent d’idées pour réaliser des transactions et accélérer la transformation. Je crois que ces facteurs – et un effet de rattrapage – devraient conduire à une reprise des fusions et acquisitions en 2024 », estime Stéphane Salustro, associé responsable des activités Deals chez PwC France et Maghreb. Plus largement, la capacité à réinventer le modèle d’entreprise, à être particulièrement réactif, tout comme la gestion intelligente des talents seront des qualités cruciales dans un marché qui devrait être « hautement compétitif », souligne l’étude. Cette dernière prédit par ailleurs qu’en 2024, la préparation jouera un rôle clé et la rapidité deviendra « un facteur de différenciation essentiel pour de nombreuses transactions ».

RSE – L’AMF appelle à plus de « clarté » lors de la révision du règlement SFDR

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’expliciter sa position concernant la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR), alors que la Commission européenne souhaite réviser et refondre ce règlement européen. Entré en vigueur le 10 mars 2021, ce texte vise à promouvoir la durabilité dans le secteur de la finance, via notamment la publication de données extra-financières (ODA du 19 juillet 2023). Pour l’AMF, « SFDR a été employé comme un mécanisme de labellisation par les acteurs de marché, engendrant de la confusion parmi les investisseurs ». L’Autorité présidée par Marie-Anne Barbat-Layani depuis l’automne 2022 estime donc que « le nouveau cadre tel qu’il ressortirait d’une révision de SFDR devrait apporter de la clarté au sujet de la catégorisation des produits et ainsi inclure des catégories de produits fondées sur des critères minimaux objectifs ». L’institution relève encore que la refonte du texte « devrait, par ailleurs, accorder une large place aux exigences de publication, tout en cherchant à les simplifier lorsque cela est possible, pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs, tout en tenant compte des développements du cadre européen en matière de finance durable ».

Data – RGPD : la Cnil multiplie les sanctions

Face au non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) accélère sur la répression. Le gendarme de la donnée personnelle a prononcé 42 sanctions en 2023 : 18 par sa formation restreinte et 24 par sa présidente Marie-Laure Denis, via la procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022. « En ce qui concerne les motifs invoqués lors de ses enquêtes, la Cnil a sanctionné de multiples acteurs pour défaut de coopération, notamment dans le cadre de la procédure simplifiée, explique Alan Walter, associé de Walter Billet Avocats qui publie un Observatoire des sanctions Cnil. Le cabinet relève que si la Cnil mène ses actions quel que soit le secteur d’activité de l’entité visée, celles-ci ont concerné en particulier les sociétés développant une activité liée aux nouvelles technologies (IT), parmi lesquelles des développeurs d’applications mobiles ou des éditeurs de logiciels. Par ailleurs, l’institution a adopté un nombre record de mises en demeure avec 168 décisions prononcées, contre 147 en 2022.