CONTENTIEUX - L’AVOCAT DE L’ANNÉE 2023

Jean-Daniel Bretzner, le contentieux par vocation 

Publié le 26 juin 2023 à 9h00

Coralie Bach    Temps de lecture 8 minutes

Exerçant au sein de Bredin Prat depuis plus de 20 ans, Jean-Daniel Bretzner a gagné la confiance de ses clients et le respect de ses confrères par sa maîtrise du droit et sa personnalité sans fard.

« J’ai toujours voulu être avocat en contentieux, raconte Jean-Daniel Bretzner. Je n’aurais pas pu exercer un autre métier. » Homme de lettres, l’associé de Bredin Prat, cabinet où il exerce depuis 22 ans, apprécie la transversalité de son métier qui lui offre l’opportunité de manier la plume comme le verbe. C’est donc porté par sa vocation que ce Lorrain d’origine décide, après l’obtention d’un DEA de droit privé en 1991, de mener de front le cursus du diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) et la formation d’avocat du CRFPA à l’université de Nancy. Un choix audacieux qui, au regard du volume de cours du premier, le contraint à délaisser les bancs du second. Pointé du doigt pour ses absences à répétition, l’étudiant finit par être convoqué à un conseil de discipline. « Ce fut ma première plaidoirie, relève-t-il. Se défendre soi-même est un exercice particulièrement difficile. » Il remporte toutefois cette joute oratoire avec l’appui du directeur du DJCE, le professeur Philippe Merle. Quelque peu échaudé par cette mise en accusation, et surtout conscient que la vie professionnelle à laquelle il aspire se joue à Paris, le jeune diplômé décide de quitter sa région natale pour la capitale : « On m’a un peu poussé dehors », sourit-il.

L’éthique comme ligne de conduite

En 1993, il intègre ainsi le cabinet de Ricci, Selnet et Associés, qui deviendra quelques années plus tard DS Avocats, et fait la rencontre du professeur Claude Lucas de Leyssac. « Il m’a notamment appris à identifier les circonstances qui peuvent provoquer un abaissement de votre niveau de vigilance en matière d’éthique, explique Jean-Daniel Bretzner. En raison de l’urgence, de la fatigue, ou encore de la pression d’un client, on peut parfois se laisser emporter par un flot contraire à l’éthique. C’est là qu’il faut réagir. » Conscient qu’une carrière s’inscrit dans le temps long, l’avocat a à cœur de préserver cette droiture professionnelle et manie « l’art et la manière de dire non » lorsqu’il l’estime nécessaire. « Il ne trahira ses valeurs pour rien au monde, confirme Géraldine Perez Lecomte, secrétaire générale du groupe de laboratoires Cerba HealthCare, qui travaille avec lui depuis près de 20 ans. Vous n’appelez pas Jean-Daniel pour faire un coup. Vous sollicitez ses compétences pour des affaires stratégiques. »

C’est d’abord sur les dossiers de droit économique et de droit de la concurrence qu’il fait ses armes. L’un d’eux le conduit à plaider face à Robert Saint-Esteben, alors à la tête de l’équipe concurrence de Bredin Prat. L’associé remarque les compétences de son jeune confrère qui, en avril 2001, rejoint le cabinet. A peine un an plus tard, le spécialiste du contentieux Jean-Pierre Grandjean quitte Bredin Prat pour rejoindre Clifford Chance. Une opportunité pour Jean-Daniel Bretzner d’élargir progressivement son champ d’intervention aux différents litiges de droit des affaires. Rapidement, il est ainsi sollicité pour défendre la direction générale d’Altran, poursuivie pour délits boursiers. « Les dirigeants avaient déjà été sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), et étaient poursuivis pour les mêmes faits devant le tribunal correctionnel » rappelle-t-il. En charge de la plaidoirie, aux côtés d’un collectif d’avocats, Jean-Daniel Bretzner sollicite l’application de la règle « non bis in idem », jusqu’alors peu employée en France. La stratégie est payante. Le client gagne en première instance, même si la bataille judiciaire se poursuit encore aujourd’hui.

Un vrai litigator

Promu associé en 2005, il se voit confier la défense des intérêts de Danone. Le groupe qui, à l’époque, réalise près de 10 % de ses revenus en Chine, fait face à une concurrence déloyale de la part de son partenaire local. Jean-Daniel Bretzner parvient à trouver une solution au litige, et surtout à gagner la confiance du géant de l’agroalimentaire qu’il accompagne toujours. Cette fidélité qu’il a su nouer avec ses clients, comme avec le groupe américain Steelcase depuis 20 ans, lui offre aussi une certaine liberté de parole. « Il m’arrive régulièrement de dire au client des choses qu’il n’a pas envie d’entendre. J’estime que c’est mon rôle », affirme-t-il. Cette franchise, son confrère Didier Malka la connaît bien : « Jean-Daniel ne fait pas de fausse promesse, indique l’associé de Weil, Gotshal & Manges. Il est extrêmement rigoureux dans son analyse et juste dans son jugement de la situation. Si une affaire est difficile, il le dit. A contrario, quand il croit dans son dossier, il se bat jusqu’au bout avec ténacité. Il ne lâche rien. »

Pour gagner ses combats, Jean-Daniel Bretzner sait manier différentes cartes. « C’est un vrai litigator, comme il y en a peu sur la place. Il maîtrise à la fois la stratégie procédurale et la stratégie substantielle », apprécie Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas. Ses compétences, il les mobilise notamment lorsque Airbnb fait face au mécontentement des professionnels du tourisme. En 2017, la plateforme fait l’objet d’une plainte pénale pour exercice illégal de la profession d’agent immobilier, déposée par l’Association pour un tourisme et un hébergement professionnels. L’affaire est instruite par le juge Renaud Van Ruymbeke. « Selon moi, les textes invoqués par la partie adverse étaient contraires à la directive européenne sur le commerce électronique, explique l’associé. J’ai convaincu le juge de transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le résultat a été un succès. » Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2019, la CJUE donne raison à Airbnb affirmant que l’obligation de détention de la carte professionnelle d’agent immobilier ne pouvait pas lui être appliquée.

Autres géants, tricolores cette fois, et autre bataille lors de l’OPA hostile lancée par Veolia à l’encontre de Suez. Une saga de plusieurs mois dans laquelle l’acquéreur est représenté par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, et le numéro 2 français de l’eau et des déchets notamment par Bredin Prat et Darrois Villey Maillot Brochier. « Nous attendions que Veolia se dévoile, raconte Jean-Daniel Bretzner. Le 7 février 2021, un dimanche soir, un communiqué de presse tombe. Il annonce le lancement de l’OPA et le dépôt du dossier le lendemain matin à l’AMF. » Le client convoque aussitôt ses troupes. Une quarantaine de personnes se réunissent en visioconférence. « Il a été convenu que nous tiendrions la plume, poursuit-il. Comme il était impossible d’introduire une procédure contradictoire en pleine nuit, nous avons eu recours à une ordonnance sur requête. » Avec son équipe, il rédige la requête, qui est ensuite soutenue par visioconférence, devant les juges du tribunal de commerce de Nanterre. Au petit matin, la décision tombe : l’OPA est interdite. Quelques semaines plus tard, après d’autres rebondissements, l’opération est finalement actée par l’« accord du Bristol », mais dans des conditions financières revues à la hausse.

Le goût de la doctrine

Des affaires intenses, aux forts enjeux, mais où la tension ambiante ne semble pas affecter le sang-froid de l’expert en contentieux. « Il est toujours très posé. Il sait remettre du calme dans la tempête » relève Nicolas Molfessis. S’il apprécie l’adrénaline de la plaidoirie, Jean-Daniel Bretzner aime tout autant se plonger dans les textes juridiques et regrette que le temps de l’analyse soit trop souvent compressé. Il est d’ailleurs à l’origine de la création, il y a une dizaine d’années, d’une chronique annuelle consacrée au droit de la preuve, qui paraît au Recueil Dalloz. « Plus aucune réflexion n’était menée sur ce sujet pourtant essentiel », justifie-t-il. Enseignant à la Sorbonne, à Assas et à l’Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines, il aspire à son tour à transmettre le savoir qu’il a reçu sur les bancs de la faculté : « Je n’aime pas l’ingratitude, assène-t-il. J’espère ne pas en faire preuve. » Ses proches, au contraire, le décrivent comme un homme loyal sachant se rendre disponible. « Vous pouvez toujours lui demander un avis, une aide, une recommandation. Il donne sans compter », témoigne Géraldine Perez Lecomte.

Sa maîtrise du droit et des arcanes du système judiciaire tout comme sa droiture professionnelle et sa personnalité décrite comme « modeste sans être effacée » lui ont permis de gagner sa place dans le cercle restreint des professionnels reconnus en contentieux des affaires. « Jean-Daniel s’est imposé dans le temps par ses compétences et son talent, et a gagné le respect de ses pairs », résume Didier Malka.

Père de trois enfants, à contre-pied de son statut d’enfant unique, et marié à une avocate, Jean-Daniel Bretzner est fier de ne pas avoir sacrifié sa vie de famille au profit de sa carrière. Son temps libre, il le consacre évidemment à ses proches, mais aussi à la pratique de l’équitation dont il est féru. « Notre société aime les certitudes. Nous cherchons constamment à contrôler et anticiper les événements, souligne-t-il. Or, un cavalier dépend d’un animal craintif, par nature imprévisible. Il quitte le monde des certitudes et accepte que tout ne dépende pas de lui-même. » Une piqûre de rappel qui invite à l’humilité. 

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