Devoir de vigilance, greenwashing… le contentieux de l’environnement ne cesse de s’élargir au-delà des seules problématiques de pollution. Conséquences : les enjeux écologiques trustent de plus en plus les pages des médias, et deviennent des sujets prégnants au sein des directions juridiques. Mais quid du périmètre réel du droit de l’environnement et de son traitement judiciaire ?
- Etat des lieux du contentieux environnemental
- Quel est aujourd’hui le périmètre des contentieux et quid de la situation à l’international ?
- Quelles seraient les autres voies possibles de règlement des litiges ?
- Comment peut-on se préparer aux risques contentieux ?
- La voie négociée est-elle une approche à privilégier ?
- Quid de la responsabilité des dirigeants
- Quelles sont les perspectives de ce type de contentieux ?
Avec, de gauche à droite (© Photos : Christopher Salgadinho) :
- Jean Latournerie, associé chez Latournerie Wolfrom
- Emilie Vasseur, associée chez Mayer Brown
- Corentin Chevallier, associé chez Foley Hoag
- Stéphanie Smatt Pinelli, directrice contentieux du groupe Orano
- Jean-Baptiste Carpentier, directeur de la conformité de Veolia
- Françoise Benezech, avocate générale au parquet général de Grenoble en charge du contentieux économique et financier
Etat des lieux du contentieux environnemental
Emilie Vasseur, associée chez Mayer Brown : On observe une augmentation du nombre de contentieux fondés sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses pour des griefs d’ordre environnemental. C’est une tendance qui devrait se poursuivre, y compris au-delà de nos...
