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L’action de groupe va-t-elle trouver un nouveau souffle ?

Publié le 26 juin 2023 à 9h00

Coralie Bach    Temps de lecture 17 minutes

Face au nombre limité d’actions de groupe intentées depuis 2014, une proposition de loi vise à simplifier cette procédure pour la rendre plus incitative. Si plusieurs avancées sont appréciées des associations et praticiens, certaines inquiétudes demeurent.

L’action de groupe à la française connaît-elle un échec cuisant ? A en croire les chiffres, la réponse serait positive. L’Observatoire des actions de groupe recense seulement 36 affaires depuis l’introduction de cette procédure en droit français en 2014. « Le raz de marée annoncé lors de la...

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