L’administration fiscale a encore intensifié sa politique de contrôles. Pour 2024, ce sont plus de 16 milliards d’euros qui ont été mis en recouvrement, un nouveau record. En parallèle, les transmissions à l’autorité judiciaire poursuivent leur hausse, confirmant une imbrication croissante entre contentieux fiscal et risque pénal. Dans le même temps, Bercy multiplie les initiatives pour renforcer la relation de confiance avec les entreprises à travers le nouveau dispositif en présence. Option Droit & Affaires, avocats spécialisés et acteurs majeurs du secteur, se proposent d’évaluer ce nouvel équilibre entre coopération et contrôle et d’identifier les zones de vigilance pour les entreprises, notamment face aux risques pénal et fiscal.
- Pouvez-vous nous rappeler dans un premier temps les grands chiffres dont vous disposez à ce jour ?
- Y a-t-il des points particuliers, des typologies de dossiers sur cette période que l’on peut citer ?
- Côté entreprises, quelle est la typologie des dossiers que vous voyez émerger en tant que conseils, cette année ?
- Mayer Brown
- Qu’en est-il du côté de Bercy ? Y a-t-il de nouvelles positions sur le sujet de l’évaluation ?
- Quelles en sont les grandes lignes ?
- Quels sont les axes de la DVNI ?
- A7TAX
- Rousseau & Sussmann Avocats
- Hoche Avocats
- Qu’en est-il des relations avec les entreprises ? Où en sont les partenariats ?
- August Debouzy
- Quels sont les grands sujets ou les grandes orientations sur lesquels vous allez travailler ?
De gauche à droite :
- Hélène Lavoisier, chargée de la mission « relation de confiance » du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP
- Xavier Rohmer, associé, August Debouzy
- Eric Quentin, associé, Hoche Avocats
- Leslie Bensoussan, présidente, A3F, et vice-president tax, Schneider Electric
- Alexandre Guillemonat, associé, A7Tax
- Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal DGFiP
- Alice Rousseau, avocate, Rousseau & Sussmann Avocats
- Christopher Lalloz, associé, Mayer Brown
Pouvez-vous nous rappeler dans un premier temps les grands chiffres dont vous disposez à ce jour ?
Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal DGFiP : Les chiffres sont bons en 2024, même s’il convient de les regarder sur le temps long car chaque année, il peut y avoir des dossiers exceptionnels qui viennent perturber l’analyse annuelle. Les résultats...
