Dossier de la rédaction
DOSSIER DE LA RÉDACTION
Une multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières des entreprises
Didier Migaud, HATVP
Abonnés « Des possibilités de contournement de la loi peuvent remettre en cause la pertinence même du dispositif français »
Octroi d’un pouvoir de sanction administrative, élargissement de son contrôle des mobilités,…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Greenwashing, devoir de vigilance : après la pédagogie, le temps des sanctions !
Régulateurs et législateurs ont laissé le temps aux entreprises d’assimiler la législation…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Le contentieux des brevets en mode règlement ultrarapide
La juridiction unifiée des brevets (JUB) était attendue depuis près de 50 ans par les entreprises.…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Devoir de vigilance et compliance : les entreprises en ordre de marche
Après des mois de négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis…
Parole d’expert
Abonnés Les risques contentieux de la communication verte
La prise de conscience environnementale et la perspective de gains de parts de marché ont engendré…
A lire également
Contentieux - Classements 2024
Abonnés Une multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières des entreprises
La pression réglementaire ne cesse de s’accroître en matière de responsabilité sociétale des…
Contentieux - L'avocat de l'année 2024
Abonnés Rémi Lorrain, le sourire de la défense
Aussi bon technicien que redoutable plaideur, l’associé du cabinet Maisonneuve, élu avocat de…
