Dossier de la rédaction
DOSSIER DE LA RÉDACTION
Une multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières des entreprises
LE RENDEZ-VOUS
Devoir de vigilance et compliance : les entreprises en ordre de marche
Après des mois de négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis…
Parole d’expert
Les risques contentieux de la communication verte
La prise de conscience environnementale et la perspective de gains de parts de marché ont engendré…
Didier Migaud, HATVP
« Des possibilités de contournement de la loi peuvent remettre en cause la pertinence même du dispositif français »
Octroi d’un pouvoir de sanction administrative, élargissement de son contrôle des mobilités,…
MARCHÉ & ANALYSE
Greenwashing, devoir de vigilance : après la pédagogie, le temps des sanctions !
Régulateurs et législateurs ont laissé le temps aux entreprises d’assimiler la législation…
MARCHÉ & ANALYSE
Le contentieux des brevets en mode règlement ultrarapide
La juridiction unifiée des brevets (JUB) était attendue depuis près de 50 ans par les entreprises.…
A lire également
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Une multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières des entreprises
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Rémi Lorrain, le sourire de la défense
Aussi bon technicien que redoutable plaideur, l’associé du cabinet Maisonneuve, élu avocat de…
