Dossier de la rédaction
Vers un changement de paradigme ?
Si les professionnels de la matière ont encore connu une année chargée, les contentieux d’affaires ont été relativement moins nombreux dans les tribunaux français l’an dernier. En attestent les statistiques du tribunal de commerce de Paris, qui a prononcé 7 814 jugements en 2013, contre 8 560 l’année précédente. Si la légère accalmie de la crise économique en Europe peut expliquer en partie cette tendance, les entreprises retrouvant certaines perspectives de croissance, l’augmentation du recours aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se confirme d’année en année. Les procédures de médiation conduites en 2013 sous l’égide du juge du commerce parisien ont ainsi affiché une hausse de 29 %, et la tendance se poursuit en 2014. L’une des plus médiatiques ayant été la médiation menée par René Ricol dans le litige opposant Vivendi et Lagardère au sujet de Canal+ France, qui s’est soldé par le rachat de la participation de 20 % de Lagardère par Vivendi pour plus de 1 milliard d’euros.
Table ronde
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Libor, évasion fiscale, commerce avec les pays sous embargo, corruption… Les enquêtes des autorités…
Evénement
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Organisés le 9 avril dernier pendant une journée autour d’ateliers et de discussions en séance…
Entretien avec Michel Pinault, président de la Commission des sanctions - AMF
Abonnés «Le risque de réputation, notamment pour les grandes entreprises, a un véritable effet dissuasif.»
Récemment nommé à la tête de la Commission des sanctions de l’AMF, Michel Pinault livre son analyse…
Contentieux
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Contentieux
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Contentieux
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Contentieux
Abonnés Les contentieux boursiers font leur retour
La Commission des sanctions de l’AMF et la justice française ont connu une année chargée en matière…
Contentieux
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