21 septembre 2016
La lettre du 21 septembre 2016
La loi du 8 août 2016 a sensiblement modifié le régime applicable aux accords de groupe. Désormais beaucoup plus attractifs, leur poids dans le paysage de la…
14 septembre 2016
La lettre du 14 septembre 2016
Des techniques innovantes d’évaluation pour sécuriser sa politique de prix de transfert ou justifier son évolution.
7 septembre 2016
La lettre du 07 septembre 2016
La mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales reste subordonnée au dépôt d’une plainte de l’administration fiscale, en vertu de la…
31 août 2016
La lettre du 31 août 2016
Les financements intragroupes retiennent toute l’attention de l’administration fiscale française et nécessitent une étude approfondie au vu des évolutions…
24 août 2016
La lettre du 24 août 2016
Les management packages offerts aux managers dans les opérations de LBO sont, depuis toujours, des éléments de différenciation pour les fonds d’investissement,…
20 juillet 2016
La lettre du 20 juillet 2016
Le financement des entreprises de taille intermédiaire et des petites et moyennes entreprises est en passe de se modifier durablement, sous l’impulsion de la…
13 juillet 2016
La lettre du 13 juillet 2016
Le premier semestre 2016 qui s’achève confirme la persistance d’une activité soutenue des autorités de concurrence à travers le monde. Plusieurs constats…
6 juillet 2016
La lettre du 06 juillet 2016
Le mécanisme de l’action de groupe a mis des décennies à s’imposer en droit français. Il a ainsi été introduit pour la première fois le 27 mars 2014 au travers…
29 juin 2016
La lettre du 29 juin 2016
Régulateurs, banques, Bourses, multiplient les groupes de travail sur l’utilisation de la blockchain dans l’univers financier. Cette technologie n’est désormais…
22 juin 2016
La lettre du 22 juin 2016
La directive facturation n° 2010/45/UE, mise en œuvre par les Etats européens, a introduit l’obligation de la piste d’audit fiable («PAF») en matière de facture…
15 juin 2016
La lettre du 15 juin 2016
A la faveur de la grande crise des années 1930 aux Etats-Unis, la prise de conscience de la nécessité d’associer au développement économique des préoccupations…
8 juin 2016
La lettre du 08 juin 2016
L’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations tout juste publiée, le gouvernement s’engage…
