Près de quatre ans après l’entrée en vigueur du décret n° 2014-479 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit «Montebourg» – qui, dans le contexte passionné des rapprochements entre Alstom et General Electric, a étendu considérablement le champ d’application de la réglementation relative au contrôle des investissements étrangers en France – le gouvernement envisagerait d’aller plus loin encore.
Par Quirec de Kersauson, avocat, Orrick
Il s’agirait, en substance, d’intégrer de nouveaux secteurs ou activités dans le champ de cette réglementation. Pour être plus précis, et selon les informations rendues publiques à ce jour, parmi ces activités figureraient notamment celles relatives à l’intelligence artificielle, au domaine spatial,...
