Dans une décision du 18 janvier dernier, le tribunal administratif de Paris a remis en cause la déductibilité des intérêts d’un prêt d’actionnaires, à l’occasion d’un LBO. Il conforte l’administration fiscale dans son exigence d’une offre de prêt préalable effective d’une banque pour justifier que le taux est un taux de marché au sens de l’article 212-I du Code général des impôts. Stéphane Chaouat, associé chez Weil, Gotshal & Manges et conseil de l’actionnaire à l’époque des faits, revient sur cette décision.
Pouvez-vous présenter le contexte du dossier ?
En 2008, un fond acquiert un groupe français d’enseignement privé. Le financement est assuré par du capital, de la dette bancaire, et des obligations souscrites par le fond. En 2014, le groupe fait l'objet d'un contrôle fiscal. L’administration remet alors en cause le taux utilisé pour rémunérer les obligations, reprochant à la société de ne pas avoir fourni une offre bancaire ferme proposant un taux équivalent.
