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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Tel est pris qui croyait prendre ! Quand la victime d’une contrefaçon se voit condamner pour concurrence déloyale

Publié le 14 février 2018 à 15h21

Karine Disdier-Mikus & Audrey Bovie   OPTION DROIT & AFFAIRES

Le litige Normalu-Newmat a fait l’objet d’une longue saga judiciaire qui a débuté par un jugement en date du 5 octobre 2004 et qui se termina enfin treize ans plus tard !

Par Karine Disdier-Mikus, associée, et Audrey Bovie, avocat, DLA Piper

Pour rappel, la société Normalu avait été condamnée définitivement pour contrefaçon de brevet détenu par la société Newmat. Le juge du fond avait alors ordonné une mesure de publication du dispositif...


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