L’affaire «Lactalis», relative à la contamination par des salmonelles de produits de nutrition infantile, donne chaque jour lieu à de nouveaux rebondissements dont les médias se font largement l’écho. Elle offre l’occasion de faire le point sur les obligations des industriels et des distributeurs en matière de sécurité des produits et d’alerter sur les responsabilités pénales susceptibles d’être retenues à l’encontre de chaque maillon de la chaîne de distribution.
Par Guillaume Pezzali, directeur associé, et Sabine Desvaux, of counsel, Fidal
Le système légal prévu par le Code de la consommation (art. L. 423-1 et suivants) renvoie à l’auto-contrôle et à la responsabilité des industriels et de l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution. Rappelons qu’en vertu de l’obligation générale de conformité, les produits doivent répondre,...
