L’affaire «Lactalis», relative à la contamination par des salmonelles de produits de nutrition infantile, donne chaque jour lieu à de nouveaux rebondissements dont les médias se font largement l’écho. Elle offre l’occasion de faire le point sur les obligations des industriels et des distributeurs en matière de sécurité des produits et d’alerter sur les responsabilités pénales susceptibles d’être retenues à l’encontre de chaque maillon de la chaîne de distribution.
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Nouvelle crise alimentaire : la responsabilité des acteurs tout au long de la chaîne de distribution
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Magnétoscopes en nuage et copie privée : la CJUE donne raison aux ayants droit
Les plateformes d’enregistrement en ligne de contenus vidéos («NPVR», pour Network Personal Video Recorder) ont récemment rencontré un franc succès. Lancé en juillet 2016, le service français molotov.tv compte ainsi plus de 1 million d’utilisateurs. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire VCAST était donc particulièrement attendue des acteurs du secteur.
