Les plateformes d’enregistrement en ligne de contenus vidéos («NPVR», pour Network Personal Video Recorder) ont récemment rencontré un franc succès. Lancé en juillet 2016, le service français molotov.tv compte ainsi plus de 1 million d’utilisateurs. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire VCAST était donc particulièrement attendue des acteurs du secteur.
Par Karine Disdier-Mikus, associée, et Gaspard Debiesse, avocat, DLA Piper France
Le litige opposait la société italienne Reti Televisive Italiane (RTI, groupe Mediaset) à la société anglaise VCAST Limited.
Cette dernière propose un service permettant à ses utilisateurs d’indiquer, sur son site internet (où figure toute la programmation des chaînes de télévision comprises dans son service), soit une émission donnée, soit une plage horaire ; le système géré par VCAST capte ensuite le signal de...
