La mise en conformité et, plus précisément, le fait de posséder une preuve de cette conformité et d’évoluer au sein d’un environnement réputé conforme devient un enjeu croissant de gestion des entreprises. Qu’il s’agisse de normes comptables, fiscales, juridiques, sectorielles, internationales ou françaises, un panorama s’est dessiné dernièrement au sein duquel l’impact du «réglementaire» au sens large amène à repenser l’organisation des fonctions opérationnelles au sein des entreprises, mais, plus largement, à questionner les rôles et responsabilités de chacun.
Par Laurent Chetcuti, associé, et François Warcollier, avocat, Fidal
L’arrivée récente en France de la conformité des logiciels et systèmes de caisse, qui vise en réalité à renforcer l’arsenal déployé dans la lutte contre la fraude fiscale, n’en est qu’un des derniers exemples en date. Les logiciels de caisse dits «permissifs» sont dans le collimateur de...
