La mise en conformité et, plus précisément, le fait de posséder une preuve de cette conformité et d’évoluer au sein d’un environnement réputé conforme devient un enjeu croissant de gestion des entreprises. Qu’il s’agisse de normes comptables, fiscales, juridiques, sectorielles, internationales ou françaises, un panorama s’est dessiné dernièrement au sein duquel l’impact du «réglementaire» au sens large amène à repenser l’organisation des fonctions opérationnelles au sein des entreprises, mais, plus largement, à questionner les rôles et responsabilités de chacun.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Fiscal
Conformité et certification fiscale des contribuables - L’expérience des logiciels de caisse
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Tel est pris qui croyait prendre ! Quand la victime d’une contrefaçon se voit condamner pour concurrence déloyale
Le litige Normalu-Newmat a fait l’objet d’une longue saga judiciaire qui a débuté par un jugement en date du 5 octobre 2004 et qui se termina enfin treize ans plus tard !
