Si par le passé, le rôle de l’avocat semblait avoir des contours assez précis, l’entrée de nouveaux acteurs dans l’environnement juridique et l’émergence de l’intelligence artificielle au sein du monde du droit peuvent apparaître comme une menace aux yeux des professionnels. Mais qu’en est-il réellement ? Dans la période de crise que traversent les professions juridiques, quels modèles sont à créer, repenser, voire supprimer ?
Par Isabelle Eid, counsel, DLA Piper
1. Une profession en proie au changement
1.1. La transformation de l’environnement juridique
1.1.1. Les nouvelles offres de prestations de services juridiques
L’environnement des professions juridiques se transforme, à l’image des legaltechs qui se développent avec de nouvelles offres de prestations de services juridiques à bas prix. C’est le cas notamment de services de génération automatique de documents juridiques : Captain Contrat, Legal Start, plusieurs sites ont émergé et proposent des contrats clés en main pour un prix très compétitif. Philippe Wagner, co-fondateur du site Captain Contrat, a partagé avec nous sa vision du service juridique du XXIe siècle : «Notre vision est de faire du juridique un moteur de réussite pour les TPE/PME en proposant une nouvelle expérience du juridique. Un juridique accessible pour toutes les entreprises, en termes d’informations juridiques, d’utilisation ou de coûts. Un juridique de confiance, où les avocats ont été sélectionnés pour leur expertise, recommandés par d’autres entreprises et où les prix sont transparents. Et enfin un juridique durable, où l’humain et le conseil sont au centre de la relation et permettent un accompagnement dans la durée et dans tous les besoins.»
Dans le domaine des recherches juridiques, la start-up Doctrine.fr commence à se faire un nom et a levé 2 millions d’euros afin de développer un service de recherches juridiques toujours plus rapide et efficace (1).
Nicolas Bustamante, CEO de Doctrine.fr, nous a expliqué que l’apport de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique était de simplifier la recherche juridique. «L’avocat peut maintenant se concentrer sur son inventivité juridique et déléguer la recherche juridique à une intelligence artificielle.»
1.1.2. Une transformation engendrée par différents phénomènes
Si cette transformation de l’environnement juridique peut paraître soudaine mais également extrêmement imprécise, elle pourrait pourtant trouver ses fondements dans deux phénomènes assez bien connus du milieu juridique. Premièrement, plusieurs études ont démontré que les citoyens avaient le sentiment de faire face à une justice lente, coûteuse et incompréhensible. Si la majorité d’entre eux se disent prêts à faire appel à un avocat expérimenté, pour obtenir un œil d’expert sur un litige complexe, ils regrettent cependant d’avoir à débourser le prix d’un avocat collaborateur junior pour des tâches administratives, qu’une personne moins qualifiée, telle qu’un assistant juridique, aurait pu accomplir. Pour la majorité de la population, l’accès au droit est extrêmement difficile, il n’est pas possible, voire pas envisagé de faire valoir ses droits pour des problèmes pouvant survenir au quotidien. Le second phénomène est évidemment celui de la robotisation de la société. Une étude récemment publiée a présenté une liste d’emplois que les robots remplaceront dans le futur. Un grand nombre de ces activités concernent des tâches répétitives. Cependant, il est aussi attendu que certains robots ou logiciels auront un rôle de conseillers juridiques. C’est d’ailleurs déjà le cas aux Etats-Unis où des robots procurent des conseils pour contester des infractions de la route. En Europe, cette robotisation est déjà bien présente puisqu’il existe déjà de nombreux logiciels et plateformes sur Internet qui fournissent, par exemple, des contrats standards préconçus. Stephen Hawking a un jour dit dans un entretien à la BBC en 2014 : «Réussir à créer une intelligence artificielle serait un grand événement dans l’histoire de l’homme. Mais cela pourrait aussi être le dernier…» L’essor de l’intelligence artificielle engendre de véritables bouleversements dans la société et particulièrement dans l’environnement juridique, à tel point que certains spécialistes parlent d’une quatrième révolution industrielle. Mais la question se pose de savoir quelle sera la place des avocats suite à cette révolution…
1.2. La transformation de la profession d’avocat
Cette transformation, de par son ampleur, a évidemment un impact sur la profession d’avocat, et plus précisément sur les rôles qu’assumeront les jeunes avocats et ceux en devenir. Les avocats sont confrontés depuis quelques années à une importante transformation de leurs pratiques (ouverture de la profession à de nouvelles activités, développement des legaltechs, réforme des structurations des cabinets, etc.), et ce mouvement est amené à s’amplifier encore au cours des prochaines années. On peut déjà souligner que le rôle de l’avocat, notamment dans les grands cabinets internationaux a évolué. Il n’est pas rare en effet de rencontrer des avocats en corporate qui se disent être également project/marketing managers, ou encore en droit bancaire et financier qui se définissent comme des deal brokers. Si l’on s’intéresse plus précisément à ces professions hybrides, on constate que dans la majorité des cas, ces avocats ont eu une formation de quatre jours maximum (pour les plus chanceux) pour pouvoir adopter leur second statut. Imaginons la situation inverse où des marketing managers auraient la possibilité d’exercer en qualité d’avocat après une formation d’à peine quatre jours. Impensable n’est-ce pas ?
Et c’est là que l’on peut observer la nécessaire évolution de la formation des avocats. Une transformation de l’environnement juridique implique nécessairement une évolution de la formation des avocats qui n’exerceront plus les mêmes tâches que leurs prédécesseurs. En effet, certains auteurs estiment que le rôle traditionnel de l’avocat sera éradiqué dans les années à venir. Ils nuancent cependant leurs propos en précisant que, comme toute révolution économique qui engendre des destructions, celles-ci seront créatrices de nouvelles professions et opportunités, aussi inattendues qu’excitantes. On peut déjà citer plusieurs professions qui pourraient se multiplier à l’avenir : legal knowledge engineer, legal technologist, legal hybrid, etc. Kami Haeri, avocat au barreau de Paris, a rendu un rapport sur L’avenir de la profession d’avocat en février 2017. Il y préconise de développer une culture d’innovation, en intégrant la notion de risque entrepreneurial dans l’apprentissage de l’avocat, et de sensibiliser les cabinets d’avocats à de nouvelles offres à destination de leur clientèle, incluant notamment la mise à disposition de «formulaires intelligents» (2).
Il existe deux thèses au sujet de la transformation digitale de la profession d’avocat : celle du grand remplacement de la profession d’avocat ou celle de l’outil accessoire. Aucune réponse certaine ne peut être donnée à l’heure actuelle, tant la transformation du domaine juridique est importante et incommensurable.
1.3. La transformation des cabinets d’avocats et directions juridiques
De nombreux cabinets apportent des réponses à cette transformation en proposant des nouvelles organisations ainsi que des solutions technologiques innovantes. Certains ont ainsi pu créer un réseau pluridisciplinaire de juristes et techniciens informatiques afin d’apporter une réponse juridique et numérique à leurs clients.
C’est l’exemple d’Exari, lequel permet aux clients de créer ses propres contrats et de les modifier selon des modèles créés en amont par les avocats et spécialement adaptés aux besoins du client. Cette innovation technologique permet ainsi aux clients de gagner en efficacité et en rapidité dans la création de contrats (3).
Autre outil : Kira, qui permet aux équipes mises en place sur un audit d’analyser une quantité importante de contrats et de clauses en un temps considérablement réduit, en même temps qu’il facilite par une interface dédiée, une organisation d’équipes avec notamment plusieurs niveaux de contrôle et de relecture et de réalisation des travaux d’analyse (4).
L’intelligence artificielle se tourne également vers la résolution des conflits. Développé en 2014, l’outil ROSS peut fournir une réponse instantanée à une question juridique grâce à sa base de données et apporte une réponse argumentée et structurée en se référant à des articles de loi (5).
Les cabinets repensent également leur organisation et innovent en adoptant les «avocats à la demande» (ou «flexible lawyering») (6), lequel permet d’apporter des réponses aux défis suivants :
– faire face au surcroît d’activité dans le cabinet ;
– répondre aux requêtes variées des clients ;
– et enfin maintenir les avocats et talents dans le réseau du cabinet (7).
Plus largement, les cabinets internationaux repensent globalement l’offre de service juridique, à laquelle est appliquée une véritable organisation en mode «gestion de projet» (legal project management). Est ainsi sollicitée en amont la palette des services internes de la firme (facturation, finance, marketing, ou autres services à valeur ajoutée tels que le knowledge management) aux côtés des avocats souvent répartis sur plusieurs juridictions afin d’identifier, de façon globale et intégrée, les besoins exprimés par les clients, et d’évaluer en détail le processus de réalisation des prestations juridiques, ainsi que leur conditions (8).
A la faveur de nouvelles fonctions internes alliant technicité juridique et outils technologiques, telles que le knowledge management, la révolution digitale s’intègre même de plus en plus dans les directions juridiques. Les tâches juridiques telles que la création de contrats, les données sur les résolutions des litiges, les suivis des contentieux sont désormais informatisées, et deviennent ainsi accessibles plus rapidement, ce qui permet aux juristes de se concentrer sur les missions à haute valeur ajoutée (9).
2. La transformation digitale au secours de la justice ?
2.1. L’aide précieuse de la transformation digitale
2.1.1. L’apport de nouveaux outils
Lorsque l’on s’intéresse aux investissements, on constate que 16,5 % des legaltechs françaises ont levé des fonds en 2017 pour un montant total de 17,8 millions d’euros. 55,6 % de ces levées ont été effectuées auprès d’avocats, d’huissiers et d’autres professionnels du droit (10). On peut constater à travers ce phénomène que la transformation digitale n’est plus nécessairement une menace pour les professionnels du droit. On pourrait même aller jusqu’à dire que cette transformation pourrait être une bouée au secours de la justice, une aide précieuse tant pour les professionnels du droit que pour les justiciables.
Comme expliqué précédemment, les professionnels du droit intègrent constamment de nouveaux outils dans leur façon de travailler. Nicole Belloubet l’avait d’ailleurs vivement souligné lors de son arrivée place Vendôme,notamment dans un rapport datant de novembre 2017 : «l’institution judiciaire doit intégrer l’apport des nouvelles technologies» (11). La numérisation de la justice est l’un de ses cinq chantiers prioritaires. Le pari de notre nouveau garde des Sceaux est de réformer le fonctionnement de la justice en tirant profit de la révolution numérique. Il ne faut pas ignorer le phénomène mais l’anticiper, voire le contrôler. La transformation de l’environnement juridique et notamment l’essor des legaltechs permettent de tirer quelques enseignements pour les professions juridiques.
Le rapport préconise ainsi qu’«un certain nombre de litiges de la vie courante, simples, répétitifs et de faible montant» puissent «être jugés par des moyens électroniques : la formulation des demandes, la production des preuves et des mémoires pourraient être traitées et même, éventuellement, le jugement rendu et exécuté en ligne». Il plaide, par ailleurs, pour qu’une partie des comparutions puisse être organisée par visioconférence.
2.1.2. Une aide aux différents professionnels du droit
Pour l’avocat, il s’agira de mieux conseiller et orienter son client, en privilégiant les modes alternatifs de règlement des litiges à la procédure ordinaire. De même au niveau stratégique, de meilleurs arguments pourront être soulevés par l’avocat et de meilleures stratégies juridiques pourront être adoptées par les entreprises. En outre, le numérique représente un nombre important de nouvelles opportunités pour les avocats, en leur permettant d’entrer en contact avec des non-consommateurs, de faire tomber la barrière de l’inaccessibilité, de gagner énormément de productivité, et en les débarrassant de tâches répétitives (12). Tout changement de notre société induit un choc évolutif et il est fort à craindre que l’avocat remplacé sera celui qui n’aura pas su ou pu s’adapter et adopter de nouveaux outils.
2.2. Les limites de l’intelligence artificielle
Et puis il ne faut pas non plus exclure les possibles limites de la justice prédictive. Testé dans les cours d’appel de Rennes et de Douai au printemps 2017, le logiciel Predictive n’a pas convaincu. Il semblerait que cet outil soit davantage pertinent dans des domaines plus casuistiques tel que celui du droit du travail (13). Par ailleurs, prévoir c’est établir une probabilité pour un fait futur. Or, le prévisible n’est pas pour autant prédictible. En matière de justice, l’enjeu consiste donc à déterminer la probabilité de succès d’une affaire en fonction de décisions prises antérieurement. Pourtant, il est inconcevable qu’une décision de justice soit nécessairement la résultante des seules décisions passées.
Par ailleurs, une analyse de F. Levy et D. Remus, respectivement du Massachusetts Institute of Technology et de l’University of North Carolina School of law a montré que 13 % au plus de l’emploi juridique pouvait être automatisé (14). En outre, plusieurs aspects essentiels du rôle d’avocat ne pourront jamais être remplacés. Premièrement, l’intelligence artificielle ne fera usage que d’argumentations qui ont déjà été créées, elle ne pourra donc pas innover. Naîtrait alors un risque de cristallisation de la justice. Seul l’être humain pourra apporter de la créativité, si utile à l’évolution de la société. Pour finir, l’intelligence artificielle ne pourra jamais apporter le contact humain ni cette capacité de ressentir les émotions de son client. Un robot n’arrivera jamais à se mettre à la place d’autrui.
C’est pour toutes ces raisons que l’on peut raisonnablement affirmer que, malgré la transformation radicale de l’environnement juridique, les professions juridiques et notamment celle de l’avocat auront encore un grand rôle à jouer dans les années à venir.
(1). Doctrine, le «Google» des avocats, affole les compteurs de l’amorçage, business.lesechos.fr/entrepreneurs/financer-sa-creation/0211384956829-doctrine-affole-les-compteurs-de-l-amorcage-300933.php.
(2). K. Haeri (dir.), «L’avenir de la profession d’avocat», Rapport, février 2017.
(3). DLA Piper partners with Exari, www.dlapiper.com/en/us/news/2016/12/dla-piper-partners-with-exari/.
(4). DLA Piper partners with Kira Systems to leverage artificial intelligence tool for M&A due diligence, www.dlapiper.com/en/us/news/2016/06/dla-piper-partners-with-kira-systems.
(5). Logiciel accessible ici : www.rossintelligence.com.
(6). Flexible lawyers : www.dlapiper.com/en/uk/insights/publications/2016/04/flexible-lawyers.
(7). Matt Byrne, Lawyers On Demand data highlights surging flexible legal resourcing market, www.thelawyer.com/issues/online-february-2015/lawyers-on-demand-data-highlights-surging-flexible-legal-resourcing-market.
(8). Steven B. Levy, Legal Project Management : Control Costs, Meet Schedules, Manage Risks, and Maintain Sanity, DayPack Books (2009).
(9). Vincent Bouquet, Orange convertit ses juristes au digital, business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contrats-et-clauses/021874947620-orange-convertit-ses-juristes-au-digital-210074.php.
(10). www.wk-rh.fr/actualites/upload/Infographie-legaltech.pdf (consulté le 25 janvier 2018).
(11). Institut Montaigne, Justice : faites entrer le numérique, Rapport, novembre 2017.
(12). K. Haeri (dir.), op. cit.
(14). D. Remus, F. Levy, Can robots be lawyers ? Computers, Lawyers, and the Practice of law.
