Dans une décision du 18 janvier dernier, le tribunal administratif de Paris a remis en cause la déductibilité des intérêts d’un prêt d’actionnaires, à l’occasion d’un LBO. Il conforte l’administration fiscale dans son exigence d’une offre de prêt préalable effective d’une banque pour justifier que le taux est un taux de marché au sens de l’article 212-I du Code général des impôts. Stéphane Chaouat, associé chez Weil, Gotshal & Manges et conseil de l’actionnaire à l’époque des faits, revient sur cette décision.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
Interview
LBO : la déductibilité des intérêts des prêts d’actionnaires à nouveau contestée
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Conformité et certification fiscale des contribuables - L’expérience des logiciels de caisse
La mise en conformité et, plus précisément, le fait de posséder une preuve de cette conformité et d’évoluer au sein d’un environnement réputé conforme devient un enjeu croissant de gestion des entreprises. Qu’il s’agisse de normes comptables, fiscales, juridiques, sectorielles, internationales ou françaises, un panorama s’est dessiné dernièrement au sein duquel l’impact du «réglementaire» au sens large amène à repenser l’organisation des fonctions opérationnelles au sein des entreprises, mais, plus largement, à questionner les rôles et responsabilités de chacun.
